Zones franches sans droit de référendum : Un recul pour la démocratie municipale selon le CACV

Verdun, 8 mars 2012. Le gouvernement provincial a déposé récemment le projet de loi 47 sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme. Bien qu’il accorde une place importante à la consultation citoyenne, ce projet de loi prévoit rendre possible la délimitation de zones franches d’approbation référendaire. En d’autres mots, ces zones ne permettent pas le recours au référendum que détiennent les résidents face à un changement urbanistique dans leur voisinage. À l’heure actuelle, lorsqu’un projet urbain nécessite une dérogation au plan d’urbanisme ou un changement de zonage, il est possible pour les résidents voisins de se prononcer par référendum sur lesdits changements. Le nouveau projet de loi entend donc retirer ce pouvoir aux citoyens lorsque l’arrondissement ou la ville le jugeraient nécessaire à des fins de densification, de rénovation urbaine ou de réhabilitation. De plus, le projet de loi est très peu contraignant dans la mise en place des zones franches ; la porte est grande ouverte aux pratiques abusives.

Un plan d’urbanisme permet à une municipalité et ses citoyens de se doter d’une vision commune de l’avenir d’une ville et d’un quartier. Ceux-ci sont d’ailleurs invités à se prononcer sur le plan d’urbanisme lors de son adoption. Selon le projet de loi 47, il pourrait s’agir désormais du seul moment où la parole citoyenne pourra s’exprimer. Les zones franches d’approbation référendaire restreindraient la démocratie municipale pendant plusieurs années entre l’adoption de deux plans d’urbanisme. Le CACV est d’avis que ces zones sans droit de référendum vont laisser libre cours à la spéculation foncière, à la densification en hauteur des bâtiments, à la démolition d’immeubles locatifs et risque d’accentuer encore davantage l’embourgeoisement des quartiers populaires, tout en mettant en danger des édifices patrimoniaux et des secteurs patrimoniaux.

Ce manque de balises quant à l’instauration des zones franches d’approbation référendaire est inquiétant. En effet, ces dernières donnent carte blanche aux élus municipaux. À Verdun, par exemple, un projet résidentiel à plusieurs étages pourrait se construire aux dépens des voisins, sans que ceux-ci aient pu voter sur la question. Des bâtiments historiques et patrimoniaux pourraient être convertis en condominiums luxueux au profit du secteur privé, comme c’est maintenant le cas pour l’ancien couvent Mont-Jésus-Marie sur le mont Royal. L’aménagement du territoire est un exercice citoyen qui doit s’ouvrir à tous, se démocratiser. Les zones franches d’approbation référendaire provoqueraient l’inverse : elles bâillonneraient le citoyen et lui retireraient le droit de redessiner son quartier. Cet arrondissement, nous l’habitons tous, et c’est à nous, collectivement, de penser à son développement et à sa revitalisation.

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Pour information : Marc-André Fortin, organisateur communautaire. Comité d’action des citoyennes et des citoyens de Verdun. 514-769-2228 poste 103