Mariage civil : quoi faire ?

Vous vous mariez «civilement»? Vous ne savez pas trop quelles sont les étapes à suivre? Voici donc ce que doivent faire les futurs époux ainsi que le célébrant avant de contracter un mariage civil.

Les futurs époux doivent

• Se procurer et compléter le formulaire «Renseignements généraux: mariage civil» disponible au service des mariages civils du Palais de justice.
• Déterminer et fixer la date du mariage.
• Prendre rendez-vous avec le greffier auprès du Service des mariages et être accompagnés par un témoin lors de l’entrevue (pas obligatoirement un des témoins qui sera présent au mariage.) Ne pas oublier le questionnaire rempli.

Documents à produire :

Vous devez fournir avec le questionnaire Mariage civil, les documents originaux suivants:

• Si vous êtes né dans la province de Québec : Un acte de naissance que vous aurez obtenu de la paroisse, des autorités municipales avant le 1er janvier 1994; après le 1er janvier 1994; un acte de naissance obtenu de la «direction de l’État Civil»:
  L’État Civil
  2050 De Bleury 6e étage
  Montréal ( Québec ) H3A 2J5
  Tel : ( 514 ) 864-3900
• Si vous êtes né dans une autre province que le Québec : Un acte de naissance provenant du bureau du régistaire de la province; l’acte de naissance qui provient de la paroisse n’est pas accepté.
• Si vous êtes divorcé: Le jugement irrévocable de divorce ou le certificat de divorce.
• Si vous êtes veuf: Un certificat de décès émis par la paroisse ou une déclaration de décès ( S.P.3. ) émis par le directeur de funérailles ou un certificat d’inhumation ou de crémation émis par les autorités du cimetière.
• Si vous êtes né dans un autre pays que le Canada: Un acte de naissance que vous aurez obtenu des autorités de votre pays.
• Si vous avez obtenu votre divorce dans un autre pays: Une copie conforme de votre jugement final.

Le célébrant doit

• Vérifier l’identité et l’état civil des futurs époux et s’assurer d’avoir un consentement si l’une des deux personnes est mineure.
• S’assurer que les futurs époux sont tous deux en mesure de donner un consentement libre et éclairé.
• Vérifier s’il y a des liens de consanguinité entre les futurs époux.
• Si les deux futurs époux sont libres de tout lien matrimonial antérieur
• Publier la date et le lieu du mariage par voie d’affichage.
• Informer les futurs époux qu’ils peuvent exiger un examen médical.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au Service des mariages civils du palais de justice.

Mariages Civils Palais de Justice
1, Notre Dame Est
Montréal, Québec H2Y 1B6
Tél: (514) 393-2721