Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec aide le propriétaire d’un logement à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement habité par une personne handicapée.

Qui peut bénéficier de ce programme?

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme à condition qu’elle :

• fournisse une évaluation faite par un ergothérapeute ou par un ou des professionnels de la santé, dans le respect de leur champ d’exercice respectif. Cette évaluation doit démontrer que la déficience de la personne handicapée est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
• soit citoyenne canadienne ou résidente permanente;
• ne soit pas admissible à une aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu notamment des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Dans certains cas, des travaux relatifs à l’accès au domicile peuvent être exécutés sans que la personne admissible ait fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de la santé.

Quels types de bâtiments sont admissibles?

Tout bâtiment servant de domicile à la personne handicapée est admissible au programme, que ce soit une maison individuelle, un immeuble à logements locatifs, une maison de chambres ou une maison mobile. Les résidences pour personnes âgées certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les ressources intermédiaires qui hébergent neuf personnes ou moins, ainsi que les résidences de type familial, sont aussi admissibles au programme pour certains travaux d’adaptation.

Si vous êtes locataire, le propriétaire de votre domicile doit consentir à votre démarche, puisque les travaux réalisés deviennent partie intégrante de l’immeuble.

Quels sont les travaux admissibles?

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon
autonome aux pièces et aux commodités essentielles à la vie quotidienne. Ces travaux doivent constituer des solutions simples et économiques, et devront être réalisés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

À titre d’exemples, il peut s’agir de l’installation d’une rampe d’accès extérieure, du réaménagement d’une salle de bains, de l’élargissement des cadres de portes, etc.

En quoi consiste l’aide financière?

L’aide financière prend la forme d’une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. La Société d’habitation du Québec (SHQ) peut, dans certains cas particuliers, verser une aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d’au plus 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la SHQ.

Comment en bénéficier ?

Puisque la SHQ s’est associée aux villes et aux municipalités régionales de comté (MRC) pour l’application de ce programme auprès de la population, c’est avec ces dernières que vous devez communiquer pour obtenir de l’information sur le programme.

Pour de plus de détails, consulter l’article Programme d’adaptation de domicile sur le site de la Société d’habitation du Québec.

Pour communiquer avec la SHQ : 1 800 463-4315