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Mise à jour - Le lundi 9 février 2015

Droits et recours: Ressource pour connaître ses droits et les faire respecter

Auteur : Arrondissement.com


Si vous êtes syndiqué

Vos droits sont définis dans un contrat de travail collectif appelé convention collective. On vous en a probablement remis un exemplaire. Lisez-le.

Si vous avez besoin d’aide pour bien comprendre votre convention ou pour faire respecter vos droits au travail, adressez-vous à votre représentant syndical.

Que vous soyez syndiqué ou non, il est important de savoir que les conventions collectives et les contrats de travail ne peuvent jamais offrir moins que ce qui est prévu par leslois et règlements.

Si vous n’êtes pas syndiqué

Si vous n’êtes pas syndiqué, vous avez tout de même conclu une entente avec votre employeur au moment de l’embauche. C’est votre contrat de travail.

Ce contrat peut être verbal ou écrit. Pour éviter les malentendus, il est évidemment préférable de demander un contrat écrit.

Si vous avez un contrat écrit, lisez-le pour connaître vos droits. Si vous avez besoin de préciser un élément de votre contrat de travail, qu’il soit verbal ou écrit, adressez-vous soit au service des ressources humaines de votre employeur, soit à votre supérieur immédiat.

Que vous soyez syndiqué ou non, il est important de savoir que les conventions collectives et les contrats de travail ne peuvent jamais offrir moins que ce qui est prévu par les lois et règlements.

La Loi sur les normes du travail du Québec

Au Québec, la Loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail. En l’absence de conditions prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret, ce sont ces normes qui s’appliquent.

La Commission des normes du travail (CNT)

La Commission des normes du travail est chargée de l’application de la Loi sur les normes du travail du Québec.

Si votre employeur ne respecte pas ces normes, vous pouvez déposer une plainte contre lui à la Commission.

Le Code canadien du travail

Un petit pourcentage des travailleurs du Québec est régi non pas par la Loi sur normes du travail mais plutôt par le Code canadien du travail. C’est votre cas si seulement si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale (exemples : sociétés d’État fédérales, banques, aéroports, etc.).

Cliquez ici pour savoir si vous êtes régi par le Code canadien ou pas.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail.

La CSST est chargée entre autres de faire appliquer deux lois : la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.

Assurance-emploi

L’assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L’a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, ainsi qu’aux personnes qui doivent s’occuper d’un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir.

Mouvement Action Chômage de Montréal (MAC de Montréal)

Le Mouvement Action Chômage de Montréal (MAC de Montréal) est un groupe de défense des droits des sans-emplois. C’est un groupe communautaire d’information populaire qui informe et défend les gens tout en visant la sauvegarde et l’amélioration du régime de l’assurance-chômage (aussi appelé assurance-emploi). Pour plus d’information, téléphonez au 514-271-4099 ou visitez le site Internet.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec tels que définis entre autres par la Charte des droits et libertés de la personne.

Quels sont les droits et libertés définis par la Charte? Qu’est-ce que la discrimination? Le harcèlement? Quels sont vos recours si vos droits et libertés ne sont pas respectés au travail?

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