L’honorable John H. Gomery présidera la campagne de financement de Projet Montréal

Projet Montréal

L’honorable John H. Gomery a annoncé aujourd’hui, en conférence de presse, qu’il sera le président d’honneur de la campagne de financement de Projet Montréal. « C’est la première fois que j’associe mon nom à celui d’un parti politique, a précisé ce Montréalais émérite. J’ai accepté l’offre que m’a faite Richard Bergeron parce qu’il me semble essentiel de rompre le lien de dépendance entre la politique municipale et les financements intéressés. »

Selon M. Gomery, les codes d’éthique en préparation à Montréal et dans les autres villes du Québec n’auront qu’un effet mitigé puisqu’ils ne s’attaquent pas à la source du problème. « Pour assainir la vie politique municipale, il faut tout d’abord respecter l’esprit autant que la lettre de la loi sur le financement des partis politiques, a ajouté le juge à la retraite. Pour ce, il faut que le financement soit strictement populaire et parfaitement transparent. Ceci correspond aux engagements de Projet Montréal, un parti que je connais bien puisque ma fille Cym en est la candidate dans le district de Loyola. »

« C’est avec une immense fierté que nous accueillons M. Gomery comme président d’honneur de notre campagne de financement, a commenté Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et candidat à la mairie de Montréal à l’élection du 1er novembre prochain. Sa contribution, dans un rôle correspondant aux valeurs sur lesquelles il a fondé sa vie et sa carrière, témoigne de l’intégrité dont Projet Montréal a fait sa marque de commerce. »

M. Bergeron et son équipe ont toujours affirmé haut et fort leur détermination à éviter les dérives à l’esprit de la loi régissant le financement des partis politiques. Adoptée en 1978 sous René Lévesque afin d’assainir les mœurs électorales, cette loi permet uniquement aux électeurs de contribuer aux partis politiques. « Les stratagèmes couramment utilisés pour contourner cette loi sont bien connus, a rappelé M. Bergeron : maquiller des contributions d'entreprises – souvent substantielles et toujours interdites – en les scindant en plusieurs dons faussement individuels versés par les associés, directeurs et autres employés; au besoin, confondre les curieux en faisant transiter l’argent par les proches des donateurs réels; fixer à 500 $ ou 1 000 $ le coût de participation à des activités de financement, cocktails et autres; accepter des "dons anonymes" de montants souvent plusieurs fois supérieurs au maximum autorisé par la loi; etc. » Selon M. Bergeron, ces dérives ont pris une importance si grande que la situation actuelle dans le monde municipal est probablement pire que ce qu’elle était avant l’adoption de la loi.

Projet Montréal s’élève contre ces pratiques qui amènent les partis à contracter des dettes envers des promoteurs immobiliers, des cabinets d’avocats, des firmes d’ingénieurs et d’autres entreprises privées qu’ils doivent « rembourser » sous forme de contrats publics, aux frais des contribuables, une fois au pouvoir. « On a vu au cours des dernier mois où cette dépendance a conduit, a souligné M. Bergeron : la Sûreté du Québec mène présentement cinq enquêtes portant sur des présomptions de corruption à la Ville de Montréal. »

Sur recommandation de John Gomery, Richard Bergeron annonce également aujourd’hui la nomination de monsieur Jacques Boucher à titre d’agent officiel de Projet Montréal pour la campagne électorale 2009. Au sein d’une formation politique, l’agent officiel est l’ultime garant de l’application de la loi électorale. Avocat de formation, M. Boucher a été professeur de droit, secrétaire général et doyen à l'Université de Montréal. Il occupera ses fonctions à Projet Montréal à titre bénévole.

Cinq mesures pour garantir la probité de Projet Montréal

Le chef de Projet Montréal a saisi l’occasion pour annoncer cinq mesures prenant effet immédiatement afin de garantir le respect des normes de transparence et d’éthique du parti :

1.    Au cours des 48 heures suivant la réception d’un don de plus de 100 $, Projet Montréal publiera le nom du donateur sur son site internet. D’ici à l’élection du 1er novembre, tout citoyen qui le désire pourra donc en tout temps consulter la liste complète des donateurs de plus de 100 $ à Projet Montréal.

2.    Pour tout don de 250 $ à 1 000 $, l’agent officiel de Projet Montréal effectuera un suivi auprès du donateur pour s’assurer qu’il s’agit d’un don totalement désintéressé. En cas de doute, le chèque ne sera pas encaissé mais retourné au donateur.

3.    Projet Montréal ne tiendra aucune activité de financement dont le coût de participation serait fixé à plus de 100 $.

4.    Même si la loi électorale permet à un parti politique municipal de recueillir jusqu’à 20 % du total de ses revenus autonomes sous la forme de dons anonymes, Projet Montréal refusera toute somme supérieure à 25 $ pour laquelle un reçu en bonne et due forme ne serait pas émis.

5.    Bien que la loi autorise chaque parti à faire des dépenses électorales totalisant plusieurs millions de dollars, Projet Montréal plafonnera volontairement ses revenus et dépenses de campagne électorale 2009 à 500 000 $. Toute contribution qui excéderait ce maximum sera renvoyée à son donateur, accompagnée d’une liste d’œuvres sociales ou caritatives auxquelles faire parvenir ce don, si le donateur le veut bien.

« En tant que président de la commission d’enquête sur le scandale des commandites, j’ai pu voir combien les pratiques financières opaques ou même frauduleuses portent atteinte aux institutions publiques, a poursuivi M. Gomery. Il ne faut pas chercher ailleurs la raison du discrédit dont est aujourd’hui entachée la vie politique. Il me semble urgent de lutter contre le cynisme des citoyens, qui constitue une grave menace pour nos institutions publiques. En ces temps difficiles pour Montréal, la population doit reprendre confiance en son administration. Je crois que les mesures annoncées aujourd’hui par Projet Montréal permettront de rétablir le lien de confiance entre la population et la Ville de Montréal. À titre de président d’honneur de la campagne de financement de Projet Montréal, je veillerai personnellement au respect scrupuleux de ces mesures. »

Soutenir Projet Montréal

Tout en exigeant la plus grande probité en matière de financement pour Projet Montréal, M. Gomery rappelle que tout parti politique a besoin d’argent pour diffuser son message. « En refusant de se mettre à la solde de sociétés dont les motifs sont intéressés, Projet Montréal se condamne à faire campagne avec peu de moyens. J’encourage donc vivement toutes les Montréalaises et tous les Montréalais de bonne volonté à soutenir Projet Montréal, dans la mesure de leurs moyens. »

Les personnes qui désirent faire un don peuvent envoyer leur chèque à Projet Montréal, 245 rue de la Gauchetière Est, Montréal (Québec) H2X 3Z4, ou contribuer par carte de crédit sur le site Web du parti : www.projetmontreal.org . Les donateurs doivent être des électeurs montréalais et le don maximal annuel est de 1 000 $. Il faut noter que le gouvernement du Québec accorde un crédit d’impôt de 75 % sur les premiers 140 $ donnés à un parti politique municipal. Donc, si un donateur paie de l'impôt provincial, un don de 140 $ lui coûte en réalité 35 $.

À propos de Projet Montréal

Depuis 2004, Projet Montréal offre une véritable solution de rechange aux Montréalais. Axé sur la qualité de vie, l'urbanisme durable et l’intégrité de l’administration, Projet Montréal vise la relance économique, démocratique, urbaine et démographique de Montréal. Face aux deux anciens partis politiques municipaux et à leurs chefs dont le bilan est moins que reluisant – à titre de maire de Montréal en exercice d’une part et d'ancienne ministre des Affaires municipales d’autre part – Projet Montréal s'appuie sur son programme complet, emballant et réaliste, ainsi que sur sa base solide de militants et de candidats, pour redonner à Montréal ses lettres de noblesse. Site Web : www.projetmontreal.org

Notes biographiques de l’honorable John H. Gomery

Président d’honneur de la campagne de financement de Projet Montréal,
élection du 1er novembre 2009

L’honorable John H. Gomery est né à Montréal-Ouest le 9 août 1932. Il a obtenu un B.A. (1953) et un B.C.L. (1956) de l'Université McGill. Pendant ses études en droit, il a fait partie des rédacteurs de la Revue de droit de McGill. Il a aussi été président du comité des Amis de la bibliothèque de l'Université McGill. Admis au Barreau du Québec en 1957, il a poursuivi toute sa carrière au sein du cabinet qui est devenu aujourd'hui Fasken Martineau. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1972 et juge à la Cour supérieure du Québec en 1982. Il a aussi dirigé la Commission du droit d'auteur du Canada de 1999 à 2004.

En février 2004, M. Gomery a été élu président de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada. En 2005, la Presse canadienne l’a nommé « Personnalité de l'année » et Time lui a décerné le titre de « Personnalité canadienne de l'année ». En 2007, au moment où il prenait sa retraite de la Cour supérieure, l'Association du Barreau canadien lui a octroyé le Prix Hnatyshyn en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles au droit.

M. Gomery est marié à Pierrette Rayle, juge à la Cour d'appel du Québec, et père de  quatre enfants, Jeff, Cym, Sally et Élisabeth. En 2008, l'honorable John H. Gomery and Madame la juge Pierrette Rayle ont reçu le Prix F. R. Scott pour Service exemplaire en reconnaissance de leurs insignes contributions au droit.

Notes biographiques de Jacques Boucher

Agent officiel de Projet Montréal, élection du 1er novembre 2009

Jacques Boucher a fait carrière à l’Université de Montréal. Il y a enseigné le droit de 1960 à 1980, tout en assumant des responsabilités administratives comme vice-doyen de la Faculté de droit, vice-doyen de la Faculté des études supérieures puis adjoint du vice-recteur à la planification. De 1968 à 1973, M. Boucher a piloté la création du système de repérage automatique d’information juridique connu aujourd’hui sous le nom de SOQUIJ. Il a aussi participé à plusieurs comités de l’Office de révision du Code civil du Québec ainsi qu’à divers comités fédéraux et provinciaux dans le domaine de l’utilisation de l’ordinateur et du respect de la vie privée.

Nommé secrétaire général de l’Université de Montréal en 1980, Jacques Boucher a ensuite été doyen de la Faculté des études supérieures de 1983 à 1990 puis doyen de la Faculté de l’éducation permanente de 1990 à 1997.

Une fois retraité, Jacques Boucher a été président du premier conseil d’administration du Centre sportif de l’Université de Montréal, chargé de transformer le CEPSUM en centre autonome de gestion, puis président des fêtes du 125e anniversaire de l’Université de Montréal.

Jacques Boucher a été membre du Barreau de Montréal de 1960 à 1997. Il fait partie du comité d’éthique d’Éducalcool depuis 2006.