Le Jeudi 25 novembre 2021
Site de l’ancien Hôpital Royal Victoria : le rapport est en rédaction
publié par Office de consultation publique de Montréal
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La servitude de conservation : pour la protection des milieux naturels et bâtis patrimoniaux
« Ce texte veut présenter d’autres outils possibles, qui sont plus de la nature de contrats privés, afin de pérenniser la protection du patrimoine. Le principal de ces outils est la servitude de conservation. On connaît bien les servitudes de passage ou celles qui permettent le bon voisinage entre propriétaires sur des vues ou des empiétements. On connaît moins bien les servitudes de conservation. »
– Luc Doray, secrétaire général, OCPM
Lire le Cahier sur les servitudes de conservation
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