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Communiqué

décret 1276-2021 stipulant que la vaccination obligatoire s’appliquerait aux organismes communautaires recevant une forme particulière de financement par ententes de services (celles encadrées par l’article 108 de la LSSSS, comme expliqué en annexe). Permettant à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux de faire dispenser un service précis par un groupe communautaire ce type d’entente de financement est quand même censé « communiqué

Source :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826 (cellulaire) [email protected]

Notes :

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 45 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices, etc. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Depuis la fin avril 2021, la campagne CA$$$H diffuse une série de vignettes, dont l’objectif est de mettre en lumière des faits méconnus sur les subventions du PSOC. Chacune d’entre elles vise à dénoncer un aspect particulier : sous-financement, iniquités, indexation inadaptée, et plus encore.

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8, 514-844-1309, 514-690-7826 (cellulaire)

trpocb.org | facebook.com/TableDesRegroupements | twitter.com/trpocb | [email protected]

[1] LSSSS, 6e alinéa de l’article 108

[2] Cahier de l’étude des crédits budgétaires du MSSS 2020-2021, question 140. Selon ce cahier, 412 organismes recevaient du financement pouvant correspondre à des ententes de services sous l’article 108, mais rien ne permet de juger si cette liste est exhaustive.

[3] LSSSS, article 530.73 : « Toute entente conclue par l’établissement visé par la présente partie conformément à l’article 108 doit être transmise au ministre. »

À propos de l'organisme

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