Légalisation du cannabis et de son impact sur les locataires

À compter du mercredi 17 octobre 2018, il sera légal de consommer du cannabis sous plusieurs réserves de différentes provinces. Au Québec, les règlements municipaux sur la consommation varient d’une ville à l’autre, il est important de vérifier les règlements en vigueur dans votre région.

L’article de loi 107 encadrant la consommation prévoit que le locateur peut modifier le bail d’un logement en cours afin d’ajouter une clause interdisant de fumer du cannabis. Cette clause concerne seulement le fait de fumer du cannabis et non la consommation sous d’autres formes. À compter du 17 octobre 2018, le locateur à 90 jours pour transmettre un avis interdisant de fumer du cannabis.

Le seul motif permettant aux locataires de refuser cet avis est pour des raisons médicales. Pour refuser, le ou la locataire doit envoyer un avis de refus dans les 30 jourssuivants l’avis de modification. Si rien n’est fait, le bail est modifié 30 jours après la réception de l’avis de modification.

Vous trouverez davantage d’information sur le site de la Régie du logement. Il y a une section spéciale sur le cannabis. Voici le lien: https://www.tal.gouv.qc.ca:443/fr/le-logement/cannabis

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Voici aussi un lien vers l’entrevue de monsieur Maxime Roy-Allard du Regroupement des comités logement at associations de locataires du Québec (RCLALQ) à l’émission «Faut pas croire tout ce qu’on dit» de Radio Canada sur la question de la légalisation du cannabis et de son impact restrictif envers les locataires: https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/382/faut-pas-croire-tout-ce-qu-on-dit

Finalement, le RCLALQ réagira publiquement sur la question demain par communiqué de presse­, communiqué que nous vous ferons également suivre.