Conférence de presse pour dévoiler la nature du projet de loi n°8 présenté par le Ministre du travail, Sam Hamad, à l’Assemblée nationale du Québec

Conférence de presse pour dévoiler la nature du projet de loi n°8 présenté par le Ministre du travail, Sam Hamad, à l’Assemblée nationale du Québec.

Quand: Dimanche le 20 juillet à 15h00

Où: Entrée principale de l’Oratoire saint-Joseph; 3800, chemin Queen Mary (métro Côte-des-Neiges), Montréal (Québec)

Qui: Noé Arteaga, ex-travailleur étranger temporaire et membre du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants de Montréal

Ce dimanche 20 juillet, Noé Arteaga réalisera une conférence de presse sur le projet de loi n°8 qui effectue des amendements au Code du travail (Chapitre C-27). Ces amendements visent les travailleurs d’entreprises agricoles qui «emploie[nt] moins de trois salariés de façon ordinaire et continue ». Les organisations de défense des droits humains, des droits du travail et des travailleurs immigrants du Québec devraient être profondément préoccupées par ces modifications puisqu’elles excluent les travailleurs étrangers temporaires de réclamer la liberté de se syndicaliser et de défendre leurs droits face aux employeurs. « Il s’agit d’un processus graduel d’accroissement de la sphère privée des relations de travail, octroyant un plus grand pouvoir aux employeurs agricoles et générant encore plus de vulnérabilité pour les travailleurs » a indiqué Arteaga. Ce projet de loi a été présenté dans la frénésie de la fin de la session parlementaire par le nouveau Ministre du travail, le député libéral Sam Hamad, et n’a pas reçu beaucoup d’attention par les médias, ni par l’opinion publique, par les syndicats, par les employeurs, par les employés ou même par le gouvernement. Les modifications proposées portent atteinte directement aux droits des travailleurs agricoles, dont une grande partie, sinon la majorité, est composée par des travailleurs étrangers temporaires.

Selon les modifications proposées dans le projet de loi n°8, les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre II, ainsi que les chapitres III à V du Code du travail ne seraient plus applicables aux travailleurs des entreprises agricoles employant moins de trois employés (article 111.27). De cette manière, on exclurait ces travailleurs de la législation qui régule les processus de syndicalisation et d’organisation des travailleurs, un droit fondamental pour n’importe quel travailleur. On exclurait aussi ces travailleurs des dispositions permettant d’établir des conventions collectives qui garantissent légalement le respect des droits fondamentaux des travailleurs par les employeurs. De la même manière, l’article 111.28 qui est proposé dans le projet de loi indique que « l’employeur doit donner à une association de salariés de l’exploitation agricole une occasion raisonnable de présenter des observations au sujet des conditions d’emploi de ses membres ». En plus de l’ambiguïté des termes tels que « occasion raisonnable », cet article signifie que les travailleurs ne peuvent pratiquement plus dialoguer et négocier avec leurs employeurs sur des questions en rapport au salaire et à la sécurité sociale. La représentation des travailleurs par une association devient informelle parce qu’elle est exclue de la législation qui certifie les syndicats et le droit des travailleurs à exercer des moyens de pression face aux abus des employeurs; les travailleurs n’ont donc plus le droit à la grève.

Les programmes de travail temporaire canadiens sont remis en question depuis plusieurs temps à cause de la vulnérabilité systématique et de l’effritement des droits humains que subissent les travailleurs migrants. La combinaison du statut de migrant et de la dérégulation du travail a tendance à accroître la précarité des travailleurs, une précarité qui s’étend non seulement aux travailleurs migrants et immigrants, mais aussi aux citoyens canadiens.