Le Mercredi 1 mai 2013
Application de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal – L’amnistie par compensation doit être analysée
publié par Projet Montréal
MONTRÉAL, le 30 avril 2013 – Le 26 avril dernier, le maire par intérim Michael Applebaum, flanqué de son président du comité exécutif indépendant Laurent Blanchard, a annoncé que la Ville de Montréal excluait, pour une période de 5 ans, la firme Dessau, parce qu’un de ses vice-présidents a avoué, devant la Commission Charbonneau, avoir participé à un cartel de collusion. Ce faisant, le maire par intérim et le président du comité exécutif appliquent, de façon approximative, arbitraire et excessive l’article 2.2 de la nouvelle Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal le 17 décembre 2012. « La priorité de l’administration montréalaise doit avant tout être de s’assurer que la collusion et la corruption n’ont plus cours à Montréal, et non d’improviser des sanctions sur le coin d’une table parce que le maire par intérim est en mal d’attention médiatique un vendredi après-midi. L’initiative de messieurs Applebaum et Blanchard est extrêmement malheureuse et ne résulte pas d’une orientation prise par l’administration de coalition », a déclaré Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et aspirant maire.
La Ville ne peut se passer des services des ingénieurs : elle doit négocier des amnisties avec compensations
La décision de Michael Applebaum d’écarter les firmes de génie-conseil ayant avoué leur tort devant la Commission Charbonneau est très malavisée. « De toute évidence, le système qu’a découvert la Commission Charbonneau s’étendait pratiquement à l’ensemble des grandes firmes de génie de Montréal. On ne peut se permettre de bouder l’ensemble de l’industrie du génie-conseil québécoise. Nous croyons que la Ville devrait plutôt se tourner vers la négociation en offrant l’amnistie en retour d’une compensation aux firmes de génie pour leur permettre de continuer de soumissionner sur les contrats publics montréalais, le temps que la Commission Charbonneau complète ses travaux et remette ses recommandations » a suggéré Richard Bergeron.
Rappelons que lors du conseil municipal du 22 avril dernier, 4 jours avant l’annonce de messieurs Applebaum et Blanchard, plus de 14 contrats, pour 18 325 886 $ ont été accordés, notamment aux firmes Dessau, Aecom, CIMA+, Genivar. Ceci nous confirme le caractère improvisée et arbitraire de la décision annoncée.
Il doit y avoir concertation avec les autres acteurs publics touchés
De plus, la récupération de l’argent volé aux contribuables montréalais doit être une démarche rigoureuse, ordonnée qui fasse l’objet d’une concertation entre tous les secteurs publics concernés, notamment le gouvernement du Québec. Cette démarche doit être en accord avec les mesures mises en place par la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et les conclusions auxquelles en viendra la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Il s’agit d’une question délicate et primordiale pour l’avenir de l’industrie québécoise du génie et de la construction. Il ne faut pas paralyser cette industrie, ce qui exercerait une pression à la hausse sur les finances publiques municipales et provinciales. « Le but n’est pas de détruire l’industrie québécoise du génie-conseil, mais bien de s’assurer qu’elle se réforme, en reconnaissant ses actions passées et en prenant les mesures nécessaires pour que les activités de collusion et de corruption ne fassent plus partie de la culture de cette industrie, notamment en assainissant son fonctionnement, sa gouvernance, ses conseils d’administration », a expliqué Richard Bergeron.
L’investissement privé a déjà chuté de plus de 25% au Québec durant la dernière année. L’application irréfléchie et à la pièce par la Ville de sa Politique de gestion contractuelle priverait la métropole de son plus grand investisseur public, soit la Ville de Montréal elle-même, entraînant une période de désinvestissement et de stagnation économique que l’on doit à tout prix éviter.
Ajoutons que si nous comptons que sur les poursuites judiciaires pour récupérer l’argent volé aux Montréalais par les firmes de génie-conseil et de construction par la mise en place de cartel de collusion et de corruption, nous nous engageons dans un processus long, coûteux en frais d’avocats et dont l’issue est incertaine. Un processus d’amnistie par compensation, ou également appelé un processus de réhabilitation, aurait également de nombreux avantages analysé de cet angle.
L’article 2.2 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, s’avère, à sa lecture, beaucoup plus complexe que le débat des derniers jours le laisse entendre. La suspension de son application, tel que le suggère Louise Harel, n’est pas plus responsable que son application approximative, arbitraire et excessive. « Nous avons l’impression qu’à la Ville de Montréal, certains pensent que la lutte à la corruption et à la collusion est un mauvais western où il importe seulement de tirer plus vite que son concurrent politique, sans avoir réfléchi aux conséquences », a conclu Richard Bergeron.
Pour prendre connaissance de l’ensemble de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal :
https://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/prt_vdm_fr/media/documents/politique_gestion_contractuelle.pdf
Catherine Maurice
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