Régie du logement : Une locataire d’Ahuntsic attend une audience depuis plus d’un an, son propriétaire en obtient huit pendant ce temps!

Montréal, le 9 août 2012 – Le cas Natalie Khitam Sead, résidente d’Ahuntsic, montre de manière dramatique que les délais à la Régie du logement sont démesurément inégaux et qu’ils favorisent les propriétaires en ne tenant pas compte des difficultés vécues par les locataires dans leur milieu de vie. Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) dénonce le traitement injuste et partial que fait subir la Régie aux locataires. Cette situation problématique perdure depuis des années, malgré les pressions effectuées notamment par le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Le cas de Mme. Khitam Sead témoigne de l’inefficacité de la Régie du logement et de la partialité de ses procédures en faveur des propriétaires. En effet, alors que les délais moyens pour les causes civiles générales (dont les réparations jugées non urgentes) sont de 15,1 mois, on constate dans le plus récent rapport annuel de la Régie que les propriétaires exigeant un paiement de loyer n’attendent que 1,3 mois en moyenne. Le CLAC dénonce cette injustice flagrante, qui oblige les locataires à demeurer plusieurs mois dans un logement insalubre ou nécessitant des réparations parfois majeures. On aurait pu s’attendre à ce que l’ajout de huit nouveaux régisseurs en 2012 vienne réduire les délais, mais il n’en est rien. « Tant et aussi longtemps que le retard dans la perception des profits de la part des propriétaires sera jugé prioritaire par rapport à ce que subit un locataire vivant dans un logement impropre à l’habitation, les mesures bureaucratiques de surface ne changeront rien à la situation » explique Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire au CLAC.

Dans le cas de Mme. Khitam Sead, tout a commencé à l’été 2011, lorsque la locataire a demandé que des réparations soient effectuées sur un mur de son logement et sur sa toilette. Devant la fin de non recevoir du concierge de l’établissement, responsable des communications avec son propriétaire, son propriétaire, elle ouvre un dossier à la Régie du logement le 15 juin de cette année-là. C’est alors que commence une série de petits gestes et paroles assimilables à du harcèlement de la part du concierge : son électricité est subitement coupée sans raison, des notes méprisantes sont affichées sur sa porte, des poubelles sont déposées tout près de l’entrée de son logement, etc. De plus, Mme. Khitam Sead se met à recevoir des avis d’audience à la Régie pour non paiement de loyer. Elle comprend alors que le concierge ne remet pas ses chèques de loyer au propriétaire, qui réclame son dû ; c’est alors qu’elle décide de déposer un amendement pour harcèlement à son dossier, demandant du même coup un dépôt de loyer à la Régie afin de témoigner de sa bonne foi. Le 24 mai 2012, elle parle à un employé de la compagnie qui possède l’immeuble : celui-ci lui dit qu’il fera part du problème de réparations aux personnes concernées afin que soient prises les mesures nécessaires. L’information semble toutefois ne pas avoir été transmise, puisque rien n’a toujours été fait au moment d’écrire ces lignes. « Pendant ce temps, le propriétaire a multiplié contre moi les poursuites pour non paiement de loyer. Il a déposé pas moins de huit demandes à la Régie, et a été jusqu’à demander mon éviction pure et simple » soutient la locataire. Pendant tout ce temps, elle n’a toujours pas reçu d’avis d’audience pour la cause qu’elle a déposée en juin 2011, alors que le propriétaire a obtenu huit audiences durant la même période. Excédée, madame a entamé un processus de plainte à la Régie, puisque cette situation interminable lui a causé un stress important, sans compter tout le temps qu’elle a dû accorder à sa défense. Sa vie de famille s’en est vue affectée, et elle a depuis perdu un emploi pour ses absences répétées.

Si le cas de madame Khitam Sead est tristement exemplaire quant aux délais exorbitants que subissent les locataires qui font appel à la Régie du logement, il n’est malheureusement pas exceptionnel. L’enjeu des délais à la Régie est une lutte portée par les comités logement depuis de nombreuses années. Rappelons que le RCLALQ a dénoncé ce rapport inégal à de nombreuses reprises. En septembre dernier, le regroupement s’inquiétait du rapport de l’ombudsman du Québec, qui remarquait des délais disproportionnés à la Régie sans toutefois proposer de solution au problème. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi, et que les causes qui mettent en péril la santé et la sécurité des locataires soient entendues dans un délai de 72 heures. Mentionnons aussi qu’une action a été organisée le 12 avril dernier devant les bureaux de la Régie par Projet Genèse et d’autres comités logement pour exiger que soient prises des mesures afin de réduire les délais de manière substantielle.

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*Veuillez prendre note que ce communiqué a été modifié suite à de nouvelles informations.