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Communiqué

Le vendredi 8 juin 2012

Responsabilités des propriétaires de logements suite aux intempéries du 29 mai 2012

Publié par : Comité logement Rive-Sud

4 juin 2012 - Les pluies torrentielles du mardi 29 mai ont causé un grand nombre d’inondations dans la région de Longueuil. Plusieurs locataires de l’agglomération ont vu leurs logements inondés à cause des infiltrations d’eau et du refoulement des égouts. Le Comité logement Rive-Sud souhaite vous rappeler que le Code civil du Québec stipule que les réparations urgentes et nécessaires sont la responsabilité du propriétaire.

L’expérience démontre que des travaux de nettoyage et d’élimination de l’humiditésuite à une inondation, faits rapidement selon les règles de l’art, peuvent épargner beaucoup de problèmes autant au propriétaire qui protège son immeuble qu’au locataire qui n’aura pas à subir des conséquences liées à l’apparition de moisissures et de champignons dans son logement.

Dans le cas où le propriétaire tarderait à agir ou s’il était impossible de le rejoindre, un locataire peut faire appel à des experts sans attendre une autorisation de la Régie du logement. Les locataires ont le droit de se faire rembourser, par le propriétaire, les dépenses raisonnables qui ont été encourues. Toutefois, il faudra prouver que tout a été fait pour rejoindre le propriétaire.Les locataires doivent prendre note des démarches faites et conserver les factures et reçus. Attention! Pour avoir droit à un remboursement il faut que les travaux effectués soient urgents et nécessaires.

Il s’agit d’une procédure d’exception et il est important d’agir avec prudence et bonne foi. Si le propriétaire refuse de vous rembourser, vous pourriez engager une démarche auprès de la Régie du logement et retenir les dépenses sur les loyers à venir.


Pour plus d'information ; Comité logement Rive-Sud au 450-812-8228


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