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Communiqué

Le lundi 12 février 2018

Pour en finir avec l’impunité policière- Encore ! 

Publié par : Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal RAPSIM

Les images de la mort de Pierre Coriolan, suite à une intervention policière dans son logement, ont ramené dans les médias de trop récents et nombreux souvenirs de décès de personnes itinérantes dans des situations semblables.

En peu de temps, une intervention policière face à un homme isolé dans la rue dégénère, la police tire et tue. Les mots sont durs, mais cela résume la fin de vie de Jimmy Cloutier, en 2017, d’Alain Magloire, en 2014, Farshad Mohammadi en 2012 et Mario Hamel ainsi que du passant Patrick Limoges en 2011.

Comment éviter ces décès ? Le rapport du coroner Malouin suite au décès d’Alain Magloire, et suite aux consultations, plans et rapports de la Ville, du RAPSIM, de la Ligue des Droits et Libertés et de nombreux acteurs ont identifié des actions à mener pour réduire les risques de dérapages mortels.

Aucune des actions recommandées ne réduira à zéro le risque face à des policiers armés, mais la combinaison de différentes mesures pourrait les dimnuer grandement. La responsabilité des agent.e.s de la police suite aux interventions causant mort et blessure en est une qui est demandée depuis longtemps.

Dans le cas de Pierre Coriolan, une poursuite au civil sera intentée par la famille de la victime en s’appuyant sur le rapport du coroner de la Ville selon lequel «  les policiers ont usé d’une force démesurée dans le continuum habituel d’intervention qui entraine la mort de personnes vulnérables … » Le résultat de cette action civile reste à voir; espérons que cette démarche se conclura rapidement et qu’elle contribuera aussi à des changements notables.

Des résultats pour le BEI !

En 2013, le gouvernement Marois a adopté une loi créant enfin un bureau d’enquête indépendante. Sa création était demandée depuis longtemps par de nombreux intervenants, dont le RAPSIM, afin que la « Police arrête d’enquêter sur la Police ». À Montréal, la SQ débarquait pour voir aux interventions du SPVM et ailleurs au Québec le SPVM faisait de même, avec des résultats très probants, ne menant à aucune conséquence.

Cela aura pris plus de deux ans pour que le BEI ne soit mis en action par le gouvernement Couillard. Depuis la fin 2016, 73 enquêtes ont déjà été déclenchées suites à des interventions policières causant la mort ou des blessures graves, dont 19 à Montréal suite aux actions du SPVM.

Les recommandations non publiques de ces enquêtes sont soumises à la Direction des poursuites pénales et criminelles qui a le pouvoir de procéder s’il y a lieu à des poursuites. Le BEI annonce publiquement qu’il ouvre un dossier, et dépose son rapport, mais sans rendre publique aucune information. Cela est fait  pour protéger les preuves qui pourraient servir en cour, mais cela ne permet pas de prendre connaissance des informations que colligent les enquêtes déployées sur les scènes.

La Ligue des droits et Libertés et d’autres organismes ont demandé que les rapports d’enquêtes du BEI soient publiques, pour permettre d’accroitre la crédibilité de cette instance. À date, le BEI a certes ouvert bien des enquêtes, mais les impacts de celles-ci sur la pratique policière restent à être démontrés.

En Ontario, le mécanisme en place a fait ses preuves. La triste mort de Sammy Yatim en 2014 n’est pas restée sans suite. Alors que ce jeune homme en crise avait menacé les passagers dans un tramway avec un couteau, il s’est retrouvé seul dans le car et a été criblé de balles par le policier, James Forcillo. Une mort horrible. Jamais plus a dit le maire, alors que le policier a été accusé, reconnu coupable d’homicide et condamné à 6 ans de prison. La  cause est en appel.

Une telle conséquence ne sera pas fréquente, mais face à tous ces décès, cela  peut et doit changer le sentiment d’impunité des policiers et d’injustice des proches des victimes.

Contrer le profilage

L’été dernier, la Ville de Montréal a tenu une consultation pour faire le bilan de son action sur le Profilage social et racial. Co présidée par Annie Samson et par Benoit Dorais, aujourd’hui président du Comité exécutif de la Ville, cette consultation a adopté 33 recommandations solides. Parmi celles-ci, mentionnons l’analyse de la règlementation et des balises de leur application, une formation accrue, l’obligation pour la police de documenter le profil de ses interpellations et de rendre compte publiquement de son action.

La mairesse Valérie Plante n’a pas annoncé le suivi qu’elle entendait donner à ces recommandations. Il est essentiel que celles-ci soient mises en œuvre. Elles pourront aider aussi à agir en amont pour éviter des drames semblables.

En définitive quand on regarde le profil des personnes qui décèdent suite aux interventions policières, la condition sociale et la couleur de la peau sont des traits trop souvent communs.

Les équipes spécialisées en itinérance en santé mentale du SPVM ont fait leurs preuves, mais celles-ci ne déteignent pas sur l’ensemble de l’action policière. Il est primordial que leur approche  contamine pour le mieux l’ensemble du corps policier.  Des actions ne relevant pas de la police doivent aussi être menées, incluant l’ajout d’autres intervenants pour agir sur le terrain en situation de crise, tout comme les services de santé et les services sociaux doivent être rendus plus accessibles aux personnes vulnérables.

Trop de décès se sont produits, des actions pour les éviter sont depuis trop longtemps négligées, cela doit cesser.

 

 

 

 

 


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