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Chronique

Le lundi 26 septembre 2022

La faillite personnelle : une solution pour mettre fin à vos dettes

Publié par : Groupe Leblanc Syndic Inc. - Syndic autorisé en insolvabilité

Le mot “faillite” ne doit pas vous faire peur. Bien sûr, personne ne veut avoir recours à une faillite personnelle, mais c’est pourtant une solution simple, rapide et efficace lorsque vous avez un problème de dettes qui perdure ou qui devient hors de contrôle.

La faillite personnelle, c’est quoi?

La faillite personnelle vous permet d’éliminer une grande partie de vos dettes, telles que :

  • Vos cartes et marges de crédit;
  • Vos prêts personnels;
  • Votre hypothèque;
  • Votre prêt-auto, ou;
  • Vos autres prêts garantis.

C’est la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui rend possible la faillite personnelle pour les personnes qui sont éligibles à cette solution. Si vous optez pour celle-ci, c’est un syndic autorisé en insolvabilité tel que Groupe Leblanc Syndic / Dettes.ca qui se chargera des procédures et qui agira à titre d’intermédiaire entre vous et vos créanciers.

Les différences avec la consolidation de dettes et la proposition de consommateur

Avec la consolidation de dettes, vous êtes obligé de rembourser votre prêt. Et contrairement à la proposition de consommateur, vous n’avez pas à faire une offre de règlement à vos créanciers.

En choisissant la faillite personnelle, le montant que vous aurez à payer mensuellement sera basé sur votre budget et vos capacités financières. La durée de la faillite dépendra de deux choses :

  1. Vos revenus, et;
  2. Si vous avez déjà fait faillite par le passé.

Les avantages de la faillite personnelle

  • Une fois votre faillite terminée, vous pourrez retrouver la tranquillité d’esprit et vivre une vie sans dettes. Vous ne serez plus harcelé par vos créanciers et aurez désormais un budget équilibré.
  • Vous pouvez choisir les biens que vous souhaitez conserver et ceux que vous voulez remettre (les biens trop dispendieux, par exemple).
  • Vous avez droit à une deuxième chance. Les lois rendent la faillite disponible pour ceux qui le souhaitent et qui y sont éligibles.

Les conséquences de la faillite personnelle au Québec

Deux principales conséquences sont reliées à la faillite :

  1. Vous devez remettre à vos créanciers les biens dits saisissables ou la valeur qu’ils représentent. Votre syndic pourra vous expliquer de quels biens il s’agit et dans quel cas vous pourriez les conserver.
  2. Votre cote de crédit sera entachée pendant toute la durée de votre faillite et la cote R-9 sera à votre dossier de 6 à 7 ans pour votre première faillite et pendant 14 ans pour une deuxième faillite ou plus.

Est-ce que la faillite est la bonne solution pour moi?

La faillite personnelle pourrait être un bon choix pour vous si :

  • Vous n’êtes pas en mesure de recourir à la consolidation de dettes ou la proposition de consommateur.
  • Vous possédez peu ou pas d’actifs avec de l’équité (c’est-à-dire dont la valeur est beaucoup plus grande que le solde de votre prêt garanti).
  • Votre situation financière est trop instable pour vous permettre de vous engager dans une proposition de consommateur durant 5 ans. Cela peut être en raison d’un emploi précaire, une instance de divorce, un arrêt de travail, etc.
  • Vous souhaitez régler au plus vite vos problèmes de dettes et équilibrer votre budget.

Les critères d’éligibilité

Vous devez respecter seulement deux critères pour être éligible à une faillite personnelle.

  1. Être insolvable. Vous devez avoir plus de dettes que d’actifs et devez être dans l’impossibilité de vous acquitter de vos obligations financières avant leur échéance.
  2. Avoir plus de 1 000 $ de dettes.

Consultez les experts en la matière

Pour avoir une vue d’ensemble sur votre situation financière et bien comprendre toutes les solutions qui s’offrent à vous, incluant la faillite personnelle, n’hésitez pas à contacter les créateurs de santé financière du Groupe Leblanc Syndic / Dettes.ca. Ils pourront vous aider à régler vos problèmes de dettes et à retrouver votre tranquillité d’esprit.


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