Le Lundi 22 octobre 2007
L’autorité parentale
en collaboration avec Arrondissement.om
Source: Éducaloi
L’autorité parentale est un ensemble de droits accordés aux parents pour s’acquitter des obligations qu’ils ont à l’égard de leurs enfants.
Les parents ont le droit et le devoir :
- de garde
- de surveillance et d’éducation de leurs enfants
- l’obligation de les nourrir et de les éduquer
L’obligation des parents de nourrir et d’entretenir leurs enfants demeure peu importe la situation financière de l’enfant. Par contre, cette obligation est relative aux ressources des parents et se limite aux choses essentielles à la vie.
L’enfant doit habiter avec ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
À noter : L’autorité parentale suppose la soumission des enfants qui doivent respecter leur père et mère.
Le droit de surveillance
Ce droit consiste à veiller avec attention et autorité sur la personne physique de l’enfant ainsi que sur son développement moral et psychologique. Les parents ont un droit de regard sur ses allées et venues, ses fréquentations, ses loisirs.
Les droits et devoirs des parents en ce qui concerne l’éducation
Les parents doivent assumer l’éducation (instruction et enseignement des principes fondamentaux de morale) de leurs enfants. Ils ont le droit de choisir l’école de leur enfant et le devoir de lui en faciliter l’accès. Ils doivent s’assurer :
- qu’il la fréquente
- qu’il devienne responsable de ses actes
- qu’il apprenne les règles essentielles à la vie en société
Un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Le père et la mère exercent ensemble l’autorité parentale. Cependant, si l’un d’eux s’en montre indigne, il peut en être déchu. Cette déchéance peut être demandée par toute personne intéressée, mais ne sera prononcée par le tribunal que pour des motifs graves et dans l’intérêt de l’enfant. Cette décision peut être révisée si des circonstances nouvelles le justifient.