Le Jeudi 12 juillet 2012
Les propriétaires sont-ils trop gourmands ?
publié par Action-Logement Lanaudière
Joliette, le 12 juillet 2012 – Le temps des gros déménagements est passé, les baux sont signés, les propriétaires sont heureux d’avoir loué leurs logements et les locataires sont heureux d’être chez eux, mais leur propriétaire a-t-il été trop gourmand ?
Cette année encore, Action-Logement Lanaudière, avec le Regroupement des comités logement et Associations de locataires du Québec (RCLALQ), réclame l’établissement d’un registre des loyers à la Régie du logement, où seraient consignés annuellement les prix des loyers et dont les informations seraient publiques.
Selon la loi, les propriétaires doivent inscrire sur le bail, le montant du loyer le plus bas payé pendant la dernière année. Ce montant doit être inscrit dans la section G Avis au nouveau locataire. La plupart du temps les propriétaires ne complètent pas cette section.
La loi interdit à un propriétaire, sauf ceux d’un immeuble de moins de cinq (5) ans d’habitabilité, de profiter d’un changement de locataires pour hausser son loyer abusivement. Il est tenu de respecter la loi et les taux fixés annuellement, aux alentours du 21 janvier, par la Régie du logement.
Comment savoir si vous êtes floués ?
Encore cette année, Action-Logement Lanaudière souhaite que les locataires participent à l’opération Passe-moi ton bail. Les locataires sont invités à aller porter leur ancien bail au nouveau locataire ou à lui envoyer par courrier pour que le nouvel arrivant connaisse l’ancien loyer payé et puisse savoir s’il s’est fait avoir.
Oui mais mon bail est déjà signé !
Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire, vous avez jusqu’à deux (2) mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.
Si le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez dix (10) jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.
Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à deux (2) mois après la connaissance de la fraude, pour demander une révision du prix du loyer.
Si je veux faire des démarches, est-ce qu’on peut m’aider ?
Si vous avez connaissance d’une augmentation abusive de votre loyer et que vous voulez la faire corriger, il y a une démarche à suivre. L’équipe d’Action-Logement Lanaudière invite les locataires floués à rentrer en contact avec un membre de l’équipe par téléphone au 450 394-1778 ou au 1 855 394-1778, par courriel à [email protected], via le site Internet www.logementlanaudiere.org ou par la page Facebook de l’organisme www.facebook.com/logementlanaudiere.