Hausses de loyer excessives dans Ahuntsic-Cartierville : Refuser une augmentation est un droit!

Montréal, le 4 février 2013 – Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer et les incite à refuser toute augmentation jugée abusive après évaluation. La grande majorité des hausses de loyer vont à l’encontre des normes en vigueur et viennent accentuer la précarité vécue par un nombre croissant de locataires. Le refus d’une hausse abusive de loyer est un droit, et même une responsabilité sociale contribuant à assurer l’accessibilité au logement locatif à Montréal. Le CLAC offre des ateliers aux locataires de l’arrondissement qui désirent s’informer sur la question pour être en mesure de répondre adéquatement à un avis de hausse.

Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer tout en demeurant dans leur logement. Beaucoup de locataires croient qu’un refus entraîne nécessairement un déménagement. Pourtant, les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute modification proposée au bail. Par crainte de représailles, le CLAC constate que les locataires exercent peu ce droit. « C’est dommage parce que la très grande majorité des hausses demandées par les propriétaires sont abusives », soutient Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire au comité logement. Il est vrai qu’il peut être difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer : à ce titre, le CLAC offre depuis janvier 2013 des ateliers sur les hausses de loyer, qui permettent aux locataires de comprendre le fonctionnement des hausses et de s’outiller pour réagir de manière efficace. Les prochains ateliers auront lieu le 6 février à 13h30, et le 20 février à 18h30; inscription requise.

Pour 2013, la Régie du logement énonce les taux suivants :

Logements chauffés par les locataires: 0,9 %

Logements chauffés par les propriétaires:

-À l’électricité: 0,9 %

-Au gaz: 0,2 %

-Au mazout: 1,7 %

Or, les plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de calculer le caractère légitime d’une hausse demandée, ce pourquoi il est important d’effectuer une estimation de manière informée. Bon nombre de propriétaires font fi des indices d’augmentations de loyer publiés par la Régie puisqu’ils ne sont pas obligés de s’y conformer. Le comité logement déplore le caractère facultatif de ces indices et somme le Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire d’appliquer un véritable contrôle universel et obligatoire des loyers, comme l’exige depuis des années le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Le CLAC considère que le refus d’une hausse de loyer excessive vient limiter l’explosion des coûts du logement et préserve ainsi l’accessibilité à l’habitation. En effet, les logements ayant un loyer plus bas que celui du marché sont davantage ciblés par les propriétaires, qui ont comme objectif principal de maximiser leurs profits. On assiste souvent à une double hausse en un an : non seulement il y a une augmentation de loyer abusive en cours de bail, mais il y a aussi celle, plus pernicieuse, qui est effectuée lors d’un changement de locataires. Le comité logement croit fermement que ces hausses contribuent à la détérioration de conditions de vie déjà précaires et perpétuent ainsi le cercle vicieux d’oppression subi par les ménages à faible revenu.

Le CLAC est d’avis qu’il est faux de croire que les locataires peuvent négocier librement l’augmentation de loyer avec leurs propriétaires. « Puisque la Régie connaît très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est d’autant plus déconnecté de la réalité », soutient Hubert Gendron-Blais. Dans les faits, l’attitude de la Régie revient à faire porter le fardeau de l’application de la loi aux locataires. Pourtant, la plupart des locataires connaissent peu leurs droits et/ou ont peur des représailles; cette situation s’est aggravée dans un contexte de pénurie de logements abordables entre autres due au manque de volonté du gouvernement provincial de construire de nouveaux logements sociaux.

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Renseignements :

Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire : (514) 331-1773

[email protected]