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Office de consultation publique de Montréal OCPM

1550, rue Metcalfe, Montréal, Québec, H3A 1X6, bureau 1414

Téléphone 514-872-3568Télécopieur 514-872-2556

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Mission

L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est un organisme institué en 2002 par l'article 75 de la Charte de la ville de Montréal dans le but d'assurer un processus de consultation publique crédible et transparent. Ces membres ne sont ni des élus, ni des employés municipaux. L'OCPM réalise des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

Description

La charte de la ville de Montréal définit ainsi les fonctions de l’OCPM :

1. de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par une instance de la ville responsable de cette consultation en vertu de toute disposition applicable afin d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;

2. de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement révisant le plan d'urbanisme de la ville ;

2.1 de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de la ville, à l'exception de ceux adoptés par un conseil d'arrondissement;

3. de tenir, sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif de la ville et à la demande de l'un ou de l'autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville.


La charte de la ville de Montréal prévoit également que l'OCPM doit tenir des audiences publiques sur tout règlement adopté par le conseil de ville concernant la réalisation d'un projet relatif à :

 

  • Un équipement collectif ou institutionnel, tel un équipement culturel, un hôpital, une université, un collège, un centre des congrès, un établissement de détention, un cimetière, un parc régional ou un jardin botanique;
  • De grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d'assainissement, de filtration ou d'épuration des eaux;
  • Un établissement résidentiel, commercial ou industriel situé dans le centre des affaires ou, s'il est situé hors du centre des affaires, dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 mètres carrés;
  • Un bien culturel reconnu ou classé ou un monument historique cité conformément à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) ou dont le site envisagé est situé dans un arrondissement historique ou naturel ou dans un site du patrimoine au sens de cette loi.

Notre horaire

Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

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