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Mise à jour - Le lundi 17 janvier 2011

Assistance-emploi : ce qu'il faut savoir

Auteur : Arrondissement.com

  Informations pratiques sur l'assistance-emploi : vos ressources, l'entrevue, l'aide mensuelle, la déclaration mensuelle, le carnet de réclamation et les recours.

Vos ressources

Pour déterminer votre admissibilité à une prestation d'assistance-emploi, le Ministère considère les ressources dont vous disposez.

  • vos revenus (revenus de travail, allocation d'aide à l'emploi)
  • votre avoir liquide (argent, comptes de banque ou de caisse populaire, valeur de l'actif : actions en bourse, etc.)
  • valeur de vos biens (résidence, automobile, etc.)
  • partage de votre logement
  • contribution parentale (si l'on considère que vous êtes à la charge de vos parents)
  • vos autres ressources (pension alimentaire, revenus d'autres organismes, etc.)

Après avoir complété le formulaire Demande de prestations d'assistance-emploi, vous serez convoqué à une entrevue pour vérifier :

  • quels sont les documents manquants
  • l'exactitude des renseignements fournis
  • votre admissibilité à l'assistance-emploi
  • vos aptitudes à entreprendre une démarche d'intégration ou de réintégration à l'emploi

Lorsque l'agente ou l'agent aura en main tous les documents requis et que sa décision sera rendue, vous recevrez un avis de décision vous informant de votre admissibilité ou non à l'assistance-emploi.

Si votre admissibilité est établie, cet avis de décision indiquera le montant de la prestation accordée et le nom de l'agente ou de l'agent responsable de votre dossier.

Aide mensuelle

L'aide financière de l'assistance-emploi est généralement versée le premier jour du mois

Avec le dépôt direct, vous recevrez aussi chaque mois la déclaration mensuelle, le carnet de réclamation ainsi qu'un avis de dépôt. Vous devez remplir la déclaration mensuelle et la retourner à votre centre local d'emploi.

Déclaration mensuelle

La déclaration mensuelle est un formulaire sur lequel vous indiquez tout changement survenant dans votre situation familiale, financière ou autre. Remplissez ce formulaire et retournez-le à votre centre local d'emploi (CLE) au plus tard le 15 de chaque mois. Si vous êtes un adulte seul ou une famille dont l'un ou les deux adultes ont des contraintes sévères à l'emploi, vous devez retourner ce formulaire seulement s'il y a un changement à déclarer. Délais prescrits

Si vous ne retourner pas la déclaration mensuelle dans les délais prescrits ou si votre agente ou votre agent désire vous rencontrer pour obtenir des renseignements ou vérifier les renseignements consignés à votre dossier, on pourrait vous demander d'aller chercher votre chèque à votre CLE.

À noter : n'oubliez pas de signer le formulaire, vous et votre conjointe

Carnet de réclamation (ou carte-médicaments) Ce carnet est un document vous permettant d'obtenir :

  • certains médicaments prescrits par un médecin, moyennant le paiement d'une franchise et d'une coassurance (sauf pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi)
  • certains services médicaux, comme les examens de la vue et les soins dentaires

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision si vous désirez :

  • Obtenir de votre agent (e) les explications nécessaires relatives à une décision.
  • Formuler une demande de révision dans les 90 jours suivant la réception de l'avis de décision.
  • Exercer un recours auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec, si vous n'êtes pas satisfait ou satisfaite de la décision rendue en révision.

Vous devez pour cela remplir le formulaire prévu à cette fin, que vous trouverez à votre centre local d'emploi (CLE).

Vous avez 60 jours à compter de la date de réception de l'avis de décision pour utiliser ce recours. Vous obtiendrez le formulaire « Requête introductive d'un recours » aux bureaux du Tribunal administratif du Québec et aux greffes de la Division des petites créances de la Cour du Québec. La décision rendue par le Tribunal est sans appel.

Source : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec


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