Appareils fournis aux stomisés permanents
Formulaire s'adressant aux personnes assurées par le Régime de l'Assurance maladie du Québec qui ont subi une colostomie, une iléostomie, ou une urostomie permanentes. Remplissez-le pour une inscripti...

Avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement
Avis à écrire en cas de résiliation d'un bail en cours, pour cause d'admission de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement. Cet avis doi...

CARRA : Formulaires liés au décès
Liste de formulaires nécessaires pour toute demande à la CARRA, liée au décès. ...

Compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV)
Liste des services en ligne reliés au régime de rentes du Québec : FRV Calculs Express, consultation de la liste des CRI et des FRV disponibles sur le marché, etc....

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif
Formulaire requis pour une demande d'admissibilité à la retraite progressive. ...

Demande de retenue supplémentaire d'impôt
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire demander une augmentation du montant d'impôt retenu à la source qui est normalement prévu ou qui désire modifier ou annuler une demande précédente d'u...

Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
Ce formulaire s'adresse à toute personne de 70 ans et plus, qui réside au Québec au 31 Décembre, qui est copropriétaires dans un immeuble en copropriété, et qui demande des versements anticipés qui so...