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Dernières offres d'emploi
Publications des entreprises
Calendrier des audiences du Comité
Ce service vous permet de consulter les audiences à venir ou chercher une audience selon des critères tels que le nom du policier, le numéro de dossier, la municipalité, etc. ...
Ce service vous permet de consulter les audiences à venir ou chercher une audience selon des critères tels que le nom du policier, le numéro de dossier, la municipalité, etc. ...
Commission de la Fonction Publique du Québec : Formulaires
Liste de formulaires utiles pour toute personne qui voudrait déposer un appel ou une plainte, ou adresser une demande d'enquête à la Commission de la Fonction Publique du Québec. ...
Liste de formulaires utiles pour toute personne qui voudrait déposer un appel ou une plainte, ou adresser une demande d'enquête à la Commission de la Fonction Publique du Québec. ...
Demande d'accès à l'information au Comité - tribunal administratif
Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d'accès à l'information, en vu de l'obtention d'un document au tribunal administratif. Cette demande se fait au moyen d'un formulaire à remplir....
Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d'accès à l'information, en vu de l'obtention d'un document au tribunal administratif. Cette demande se fait au moyen d'un formulaire à remplir....
Demande d'accès à l'information au Commissaire - traitement des plaintes
Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d'accès à l'information, en vu de l'obtention d'un document au service de traitement des plaintes. Cette demande se fait au moyen d'un formulair...
Ce service en ligne vous permet de formuler une demande d'accès à l'information, en vu de l'obtention d'un document au service de traitement des plaintes. Cette demande se fait au moyen d'un formulair...
Demande d'excuse
Ce service en ligne vous permet de présenter une demande d'excuse à la suite d'une décision du Comité de déontologie policière à propos d'un comportement inapproprié. ...
Ce service en ligne vous permet de présenter une demande d'excuse à la suite d'une décision du Comité de déontologie policière à propos d'un comportement inapproprié. ...
Demande de permis d'agent de sécurité
Ce service donne accès aux différents formulaires requis pour une demande ou un remplacement de permis d'agent de sécurité. Vous y trouverez également les renseignements nécessaires pour ces demandes....
Ce service donne accès aux différents formulaires requis pour une demande ou un remplacement de permis d'agent de sécurité. Vous y trouverez également les renseignements nécessaires pour ces demandes....
Escroqueries et fraudes - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Ce service vous permet de consulter toute l'information sur les escroqueries et fraudes. A titre d'exemple, vous y trouverez des information sur le vol et fraude d'identité, les fraudes liées à l'Inte...
Ce service vous permet de consulter toute l'information sur les escroqueries et fraudes. A titre d'exemple, vous y trouverez des information sur le vol et fraude d'identité, les fraudes liées à l'Inte...
Objection à la conciliation
Ce service vous permet de formuler et de transmettre vos objections à la conciliation dans les 30 jours du dépôt de votre plainte auprès du Commissaire. ...
Ce service vous permet de formuler et de transmettre vos objections à la conciliation dans les 30 jours du dépôt de votre plainte auprès du Commissaire. ...
Personnes disparues du québec
Liste des personnes disparues. Vous pouvez consulter la liste par ordre de date, par ordre de lieu, ou par ordre de nom. ...
Liste des personnes disparues. Vous pouvez consulter la liste par ordre de date, par ordre de lieu, ou par ordre de nom. ...
Plainte concernant la sécurité du public
Ce service vous permet de remplir un formulaire pour déposer une plainte liée à la sécurité du public. Il s'agit des plaintes liées entre autres domaines, au bâtiment, à l'électricité, à la plomberie ...
Ce service vous permet de remplir un formulaire pour déposer une plainte liée à la sécurité du public. Il s'agit des plaintes liées entre autres domaines, au bâtiment, à l'électricité, à la plomberie ...
Plainte en déontologie policière
Ce service vous permet de transmettre votre plainte au Commissaire à la déontologie policière en remplissant le formulaire en ligne. Le commissaire en fera l'examen pour constituer un dossier initial....
Ce service vous permet de transmettre votre plainte au Commissaire à la déontologie policière en remplissant le formulaire en ligne. Le commissaire en fera l'examen pour constituer un dossier initial....
Répertoire des organismes jeunesse
Ce service vous permet de consulter le répertoire des organismes jeunesse. Vous devez procéder à la recherche en sélectionnant la région qui vous intéresse. ...
Ce service vous permet de consulter le répertoire des organismes jeunesse. Vous devez procéder à la recherche en sélectionnant la région qui vous intéresse. ...
Réponse et précisions à la suite de la plainte
Ce sevice vous permet de transmettre vos réponses aux questions du commissaire de la déontologie policière nécessaires au traitement de votre plainte, en remplissant la partie réservée aux réponses. V...
Ce sevice vous permet de transmettre vos réponses aux questions du commissaire de la déontologie policière nécessaires au traitement de votre plainte, en remplissant la partie réservée aux réponses. V...
Révision d'une décision du Commissaire de clore un dossier
Vous pouvez formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après enquête, en remplissant le formulaire. Cette demande est transmise au...
Vous pouvez formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après enquête, en remplissant le formulaire. Cette demande est transmise au...
Révision d'une décision du Commissaire de clore un dossier - Demande
Ce service vous permet de formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après examen préliminaire, en cours de conciliation, à la sui...
Ce service vous permet de formuler une demande de révision d'une décision du Commissaire lorsqu'il clôt le dossier relatif à votre plainte après examen préliminaire, en cours de conciliation, à la sui...
