Devenez membre

Article

Mise à jour - Le lundi 26 août 2013

Les normes du travail au Québec

Auteur : Arrondissement.com

Mon employeur a-t-il l'obligation de m'accorder une pause?

Selon la Loi sur les normes du travail, l'employeur n'est pas tenu d'accorder une pause café, mais, s'il le fait, il doit la payer.

Quand ai-je droit à une pause repas?

L'employeur doit accorder une pause repas de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail. Cette pause n'est pas payée, sauf s'il n'est pas permis de quitter son poste durant cette période.

Un employeur a-t-il le droit de me faire déplacer pour travailler moins de trois heures ?

Si l'employeur vous convoque pour travailler, mais qu'une fois arrivé sur les lieux de travail, il vous renvoie à la maison, faute d'ouvrage, vous avez droit à une indemnité minimale de trois heures parce que vous avez travaillé moins de trois heures consécutives.

Quelques exceptions prévues par la loi

  • cas fortuit (panne d'électricité survenant au cours de la journée) ;
  • cas d'un salarié engagé pour une période de moins de trois heures (chauffeur l'autobus scolaire, par exemple) ;
  • cas d'un salarié dont la présence est requise plusieurs fois par jour pour de courtes durées de moins de trois heures (brigadier scolaire, par exemple).

Qu'en est-il du repos hebdomadaire ?

Chaque semaine, chacun a droit à un repos d'au moins 32 heures consécutives.

Combien d'heures une semaine de travail normale comporte-t-elle ?

La semaine normale de travail est de 40 heures. Lorsqu'une personne travaille au-delà de cette norme, elle effectue des heures supplémentaires et doit être payée en conséquence. Les heures supplémentaires doivent être payées à « temps et demi » ou, comme l'on dit en bon français, au taux majoré de 50 %.

À noter : L'employeur ne peut compenser les heures supplémentaires par un congé, à moins que l'employé en fasse la demande. Le congé devra être d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (7 h = 10 h 30).

L'obligation de paiement des heures supplémentaires ne s'applique pas aux colonies de vacances à but lucratif ou non.

Qu'en est-il de l'indemnité de vacances ?

À la fin d'un travail d'été, chacun a droit à une indemnité de vacances de 4 % ou 6 % de son salaire brut.

Exception: les jeunes ayant travaillé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire (organisme de loisirs, par exemple) n'ont pas droit à cette indemnité.

Un employeur a-t-il le droit de me faire travailler de nuit ?

Un employeur ne devrait pas faire travailler les jeunes entre 21h30 et 6h00, sauf pour la livraison de journaux.

En savoir plus Commission des normes du travail


Publications des entreprises

La santé bucco-dentaire chez l’enfant
mercredi 29 juin 2016
Publié par: Centre Dentaire Familial Sainte Dorothée
Le coaching de gestion pour développer vos qualités professionnelles
mercredi 29 juin 2016
Publié par: Lyne Talbot Coaching de gestion
L’importance d’une bonne santé bucco-dentaire
mercredi 29 juin 2016
Publié par: Centre de santé dentaire Beaudoin
Qu’est-ce que la téléphonie IP?
lundi 27 juin 2016
Publié par: SS Info

Dernières offres d'emploi

Consultant/e en petite enfance
Le jeudi 30 juin 2016
Publié par: Centre d'aide et de soutien aux intervenants et organismes en petite enfance (CASIOPE)
Chargé(e) de projets
Le jeudi 30 juin 2016
Publié par: Association canadienne pour la santé mentale - ACSM Montréal
Commis de bureau au service à la clientèle
Le jeudi 30 juin 2016
Publié par: Ostéopathie Québec
En voir plus

À propos d'arrondissement.com

Arrondissement.com est un projet de L’Avenue inc., un organisme à but non lucratif indépendant de la Ville de Montréal, vouée depuis plus de dix ans à la démocratisation des technologies de l’information auprès des groupes communautaires et des populations défavorisées de Montréal. 

Ce portail Internet offre aux citoyens la possibilité de trouver facilement tous les services des groupes à but non lucratif montréalais. Il fait office de centre de référence sociocommunautaire sur Internet et à ce titre, il reçoit plus de 200,000 visiteurs uniques par mois pour plus de 1,000,000 de pages vues.

Tous droits réservés 2002-2016 © Arrondissement.com.