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Mise à jour - Le lundi 26 août 2013

Les normes du travail au Québec

Auteur : Arrondissement.com

Mon employeur a-t-il l'obligation de m'accorder une pause?

Selon la Loi sur les normes du travail, l'employeur n'est pas tenu d'accorder une pause café, mais, s'il le fait, il doit la payer.

Quand ai-je droit à une pause repas?

L'employeur doit accorder une pause repas de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail. Cette pause n'est pas payée, sauf s'il n'est pas permis de quitter son poste durant cette période.

Un employeur a-t-il le droit de me faire déplacer pour travailler moins de trois heures ?

Si l'employeur vous convoque pour travailler, mais qu'une fois arrivé sur les lieux de travail, il vous renvoie à la maison, faute d'ouvrage, vous avez droit à une indemnité minimale de trois heures parce que vous avez travaillé moins de trois heures consécutives.

Quelques exceptions prévues par la loi

  • cas fortuit (panne d'électricité survenant au cours de la journée) ;
  • cas d'un salarié engagé pour une période de moins de trois heures (chauffeur l'autobus scolaire, par exemple) ;
  • cas d'un salarié dont la présence est requise plusieurs fois par jour pour de courtes durées de moins de trois heures (brigadier scolaire, par exemple).

Qu'en est-il du repos hebdomadaire ?

Chaque semaine, chacun a droit à un repos d'au moins 32 heures consécutives.

Combien d'heures une semaine de travail normale comporte-t-elle ?

La semaine normale de travail est de 40 heures. Lorsqu'une personne travaille au-delà de cette norme, elle effectue des heures supplémentaires et doit être payée en conséquence. Les heures supplémentaires doivent être payées à « temps et demi » ou, comme l'on dit en bon français, au taux majoré de 50 %.

À noter : L'employeur ne peut compenser les heures supplémentaires par un congé, à moins que l'employé en fasse la demande. Le congé devra être d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (7 h = 10 h 30).

L'obligation de paiement des heures supplémentaires ne s'applique pas aux colonies de vacances à but lucratif ou non.

Qu'en est-il de l'indemnité de vacances ?

À la fin d'un travail d'été, chacun a droit à une indemnité de vacances de 4 % ou 6 % de son salaire brut.

Exception: les jeunes ayant travaillé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire (organisme de loisirs, par exemple) n'ont pas droit à cette indemnité.

Un employeur a-t-il le droit de me faire travailler de nuit ?

Un employeur ne devrait pas faire travailler les jeunes entre 21h30 et 6h00, sauf pour la livraison de journaux.

En savoir plus Commission des normes du travail


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