Le Lundi 22 octobre 2007
Pas encore une augmentation de loyer !
en collaboration avec Arrondissement.com
Source: Régie du logement Québec
Jusqu’au 31 mars, plusieurs locataires anticiperont l’arrivée dans leur courrier d’un avis d’augmentation de loyer. Comment calculer son taux d’augmentation ou contester une hausse de loyer exagérée ?
Au Québec, un bail se renouvelle automatiquement sans que le propriétaire et le locataire n’échangent d’avis. Si le propriétaire veut augmenter le loyer ou modifier les conditions du bail, il doit le faire en avisant son locataire par écrit, en indiquant clairement la hausse de loyer et ses raisons, et dans les délais prévus.
Modèle d’avis d’augmentation de loyer et de modification des conditions du bail (format PDF)
Dans le cas d’un bail de 12 mois, le propriétaire a trois mois pour envoyer son avis d’augmentation, c’est-à-dire, jusqu’au 31 mars. Après cette période, le bail sera renouveler sans changement.
À partir du moment où le locataire a reçu l’avis de modification du bail, il a un mois pour faire part de son désaccord. Il doit le faire, lui aussi, par écrit. Après ce délai, il sera trop tard pour contester l’augmentation de loyer ou toute autre modification au bail.
Il existe cependant deux situations d’exception où le locataire ne peut contester une augmentation de loyer (situation qui doit, toutefois, être spécifiée à la section F du bail ) :
- Vous êtes locataires d’un immeuble nouvellement bâti ou « recyclé » (par exemple, une ancienne école) pour une durée maximale de 5 ans après la fin des travaux.
- Vous êtes locataires d’une coopérative dont les locataires sont membres.
Dans ces deux cas, si vous n’acceptez pas l’augmentation ou les demandes de modifications, vous devrez quitter les lieux à la fin du bail sans possibilité de contester.
Que vous acceptiez ou non l’augmentation de loyer de votre propriétaire, il est toujours préférable de répondre à un avis. Une non-réponse est toujours considérer comme une acceptation des conditions.
Modèle de réponse du locataire à l’avis d’augmentation (format PDF)
Lorsque le propriétaire reçoit la réponse du locataire refusant l’augmentation, celui-ci a un mois pour déposer une demande de modification de bail à la Régie.
L’augmentation de loyer
Pour aider les parties dans leur négociation, chaque année, vers la fin de janvier, la Régie diffuse des scénarios de variations de loyer, communément appelés les «taux d’augmentation ». Mais attention ! Ces variations ne représentent que des estimations pour chaque situation présentée. L’augmentation de loyer de chaque logement est toujours calculée en fonction des revenus et dépenses réels de l’immeuble où est situé le logement, et non selon ces moyennes, lesquelles font des distinctions entre un logement non chauffé, chauffé au mazout, au gaz ou à l’électricité.
Pour mieux comprendre le calcul d’une augmentation de loyer et, peut-être aussi, pour en arriver à mieux négocier avec votre propriétaire les termes de votre augmentation, la Régie du logement met à votre disposition un formulaire : Calcul – Comment s’entendre sur le loyer (format PDF).
Toujours pour plus de détails sur l’augmentation de loyer et la reconduction de bail, vous pouvez également consulter un dépliant de la Régie du logement, La reconduction du bail d’un logement (format PDF).
Si vous avez des difficultés avec les négociations concernant l’augmentation de votre loyer ou tout simplement des questions à poser, des comités d’aide aux locataires existe dans l’arrondissement :