La Régie du Logement du Québec vient de dévoiler ses indices d'augmentation pour l'année 2008. Une bonne base pour négocier son augmentation avec son propriétaire.

Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de négocier une augmentation de loyer qu'ils estiment juste et raisonnable. S'ils ont peine à s'entendre, la Régie du logement met à leur disposition la méthode de fixation du loyer qu'elle applique lorsqu'elle est appelée à fixer le loyer.

A partir de cette méthode, la Régie diffuse chaque année des estimations établies d'après le Règlement sur les critères de fixation de loyer publié dans la Gazette officielle du Québec.

Une estimation rapide

Pour estimer rapidement l'augmentation de loyer, il faut considérer la source d'énergie utilisée pour le chauffage ainsi que les travaux majeurs effectués par le propriétaire dans le logement ou dans l'immeuble en 2007.

L’augmentation de base du loyer a été établie cette année à 0,7% si le chauffage est à votre charge et si votre logement est chauffé par le propriétaire, à l'électricité, 0,8%, au gaz, 0,5%, et au mazout, 1,3%.

La Régie précise qu’il peut y avoir une majoration supplémentaire en cas d’augmentation des taxes municipales et scolaires. Ainsi, pour une augmentation de taxes de 5%, il faut prévoir une majoration de 0,7 % alors qu'une réduction de ces taxes de 5% aura l'effet inverse.

Votre propriétaire a effectué des travaux majeurs dans votre logement? Le taux d'ajustement applicable s’élève à 4,3%. Cela signifie que pour chaque 1 000$ de travaux majeurs, il résulte une augmentation de 3,58$ par mois qu'il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.

Evaluons par exemple  l'augmentation du loyer pour un logement dont le locataire paie 600 $ par mois. Le logement est chauffé par le locataire et le compte de taxes de l’immeuble a augmenté de 5%. L'augmentation de base est donc de 1,4%, soit 8,40$.

De plus, en 2007, le propriétaire a rénové la cuisine de ce logement, des travaux majeurs qui lui ont coûté montant 3 000 $, soit 3 fois 3,58 $, pour un total de 10,74 $. L’augmentation finale est donc de 19,00 $, après avoir arrondi au dollar le plus près.

En savoir plus

Le formulaire interactif Calcul 2008 / Comment s'entendre sur le loyer permet un calcul plus précis de l'augmentation de loyer, au site Internet de la Régie du logement à l'adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca .

Pour savoir comment contester une augmentation de loyer : Renouvellement d'un bail