1. Les parents peuvent-ils vous refuser de voir vos petits-enfants ?

Les parents ne peuvent faire obstacle aux relations personnelles avec vos petits-enfants à moins de motifs graves. Les parents seront justifiés de vous refuser de voir vos petits-enfants si la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de ceux-ci est en danger.

À noter : Les demandes des grands-parents varient d'un cas à l'autre. Le tribunal examinera, par exemple, l'âge des enfants, le milieu familial, la personnalité des grands-parents, les liens qui existent entre les grands-parents et leurs petits-enfants, etc.

Les motifs suivants ne sont pas considérés suffisants pour justifier l'interdiction de voir vos petits-enfants :

• La réticence générale exprimée par un parent à l'égard des beaux-parents.
• La crainte justifiée d'une influence néfaste par des proches des grands-parents sur l'enfant (par exemple sur les habitudes alimentaires).
• Le fort ressentiment d'un parent envers ses beaux-parents qu'il considère «complices» de son ex-conjoint; ou la crainte que l'affection des grands-parents puisse diminuer l'attachement et le respect de l'enfant pour ses parents.

Dans de telles circonstances, le tribunal établira les modalités des droits de visites ou de sorties.

Important : L'éducation des enfants est la responsabilité des parents, non pas la vôtre. Un tribunal a déjà refusé à une grand-mère le droit d'avoir des contacts avec ses petits-enfants parce qu'elle s'ingérait de façon constante et persistante dans leur éducation.

2. Suis-je responsable si un accident survient alors que je garde mon petit-enfant à la maison?

Si votre petit-enfant cause des dommages à une personne alors qu'il était sous votre surveillance, vous pourriez être tenu responsable. Normalement, vous devez prouver que vous n'avez pas commis de fautes dans la surveillance, l'éducation ou la garde de l'enfant. En revanche, lorsque vous gardez gratuitement votre petit-enfant ou moyennant une récompense, la personne qui a subi les dommages doit prouver que vous avez commis une faute.

3. Est-ce que je pourrais être tenu de payer une pension alimentaire à mes petits-enfants ?

Autrefois, la loi pouvait obliger un grand-parent à payer une pension alimentaire. Cette possibilité est disparue de la loi en 1996.

Il ne subsiste donc qu'une certaine obligation morale, et non légale, de contribuer au bien-être matériel des petits-enfants. La plupart des grands-parents respectent d'ailleurs cette obligation morale, s’ils sont en mesure de le faire. 

4. Puis-je demander la garde de mes petits-enfants ? 

Il est possible que les deux parents soient, temporairement ou indéfiniment, incapables de s’occuper de leurs enfants mineurs, par exemple à cause d’une maladie grave, de problèmes liés à la consommation d’alcool ou de drogues, de troubles de la santé mentale, etc.

Dans un tel cas, la garde des enfants peut être confiée à une personne autre que ses parents. Ainsi, à titre de grand-père ou de grand-mère, vous pourriez obtenir la garde de vos petits-enfants. Toutefois, les parents conserveront leur droit de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants ainsi que leur obligation de contribuer financièrement à leurs besoins.