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Communiqué

Efficacité énergétique: nouvelle réglementation – des habitations moins énergivores!

Montréal, le 16 août 2012 – C’est avec enthousiasme que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Les modifications apportées permettront de favoriser l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau Règlement cible tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins et dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également aux agrandissements. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation. Inspirées du programme volontaire Novoclimat, ces nouvelles exigences permettront d’améliorer de 20 à 25% la performance énergétique des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, tout en assurant, et même en accroissant le confort des personnes qui y résident.

Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 30 août 2012, avec une période transitoire de 90 jours. Ainsi, tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de permis devant une municipalité après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 devront s’y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.

SOURCE : RBQ

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