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Communiqué

Montréal, le 16 sept. 2014 – Les rumeurs veulent que le gouvernement s’apprête à couper dans le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). La durée du congé et le montant des prestations seraient sur la sellette.

Mais, d’après Nathalie Goulet, directrice du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), « couper dans ce régime n’aiderait pas à assainir les finances publiques et aurait même des effets néfastes sur l’assiette fiscale à court et à long terme. Surtout, cela représenterait un recul majeur pour les femmes, ainsi qu’un retour en arrière en ce qui concerne l’implication des pères auprès de leurs enfants ».

Soulignons d’abord que le régime est financé par une cotisation spécifique et ne rentre pas dans le périmètre budgétaire de l’État. Depuis 2012, les rentrées de fonds sont supérieures aux dépenses sur les prestations; les surplus ainsi dégagés servent à repayer la dette de 365 millions de dollars contractée auprès du gouvernement fédéral en 2006, année d’entrée en vigueur du programme. Il est donc probable que le taux de cotisation baissera de toute façon dès 2017 quand la dette cumulée aura disparu.

En tant qu’employeur, le gouvernement a sauvé beaucoup d’argent lors de la création du régime parce que les prestations supplémentaires qu’il s’était engagé à payer aux employées des secteurs public et parapublic pour amener leurs prestations à 93% du salaire ont diminué. « Si les prestations étaient réduites par les coupures, en vertu des conventions collectives, le gouvernement serait obligé de combler le manque à gagner! Où est la logique? », affirme Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec.

« On se demande aussi où le gouvernement pourrait couper », s’indigne Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. « De par son entente avec le gouvernement fédéral, le régime québécois doit offrir des prestations au moins équivalentes à celles de l’assurance emploi dans le reste du Canada. Il faut, donc, que les nouvelles mères aient accès à au moins 50 semaines de prestations de maternité ou parentales. Actuellement, le RQAP offre 18 semaines de prestations de maternité plus 32 semaines de prestations parentales ».

Conséquemment, songe-t-on à couper dans les cinq semaines de congé de paternité? On voudrait ainsi envoyer un message aux pères que, de nouveau, les enfants ne sont pas de leur responsabilité? En 2013, 60 086 hommes, ou 68% des nouveaux pères, ont pris au moins une semaine de congé pour s’occuper de leur nouveau bébé.

Songe-t-on à couper le montant des prestations de 70% à 55%, le pourcentage payé par l’assurance emploi, pour les 25 semaines de maternité et parentales qui ne sont pas déjà à 55%? Ce serait encore aux dépens des femmes. Rappelons que, quand le régime a été proposé en 1996, le gouvernement a promis de payer 90% comme c’est le cas pour la CSST.

Rappelons aussi que le nombre de naissances a augmenté de 76 000 en 2005 à 88 600 en 2013, principalement en raison du RQAP. « Ce mini «baby-boom» contribue beaucoup à rétablir l’équilibre démographique qui aura des effets bénéfiques importants pour les finances publiques à plus long terme. À plus court terme, le RQAP, avec la politique des services de garde à 7$, a contribué à augmenter le taux d’activité des jeunes mères, une autre source d’élargissement de l’assiette fiscale et de la productivité du Québec », ajoute Mme Lévesque.

« Le Québec, province distincte, a investi beaucoup dans ses enfants. Actuellement, il est en train d’en récolter les bénéfices. Il ne faut pas reculer maintenant, affirme Mme Goulet, surtout pas aux dépens des femmes et des jeunes ».

SOURCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSEES DU QUEBEC

Renseignements : Nathalie Goulet, directrice, CIAFT (514) 839-1220, Sylvie Lévesque, directrice générale, FAFMRQ (514)710-6661, Alexa Conradi, présidente FFQ, contactez Cybel Richer-Boivin (514) 717-4847

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