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Mise à jour - Le samedi 9 octobre 2010

Conditions d'utilisation du blogue personnel d’Arrondissement.com

Auteur : Yvon Gagnon


Définitions

Blogue personnel :page Web informelle mise à jour régulièrement présentant des informations de toutes sortes, sauf celles visant à effectuer la promotion du commerce ou de l’entreprise de l’utilisateur, ou d'un seul commerce ou entreprise en particulier.

Utilisateur : désigne toute personne qui est inscrite sur le portail Arrondissement.com et qui utilise ses services de blogues.

Service : désigne le service de blogues d’Arrondissement.com défini dans la description des services ci-dessous.

Contenu : désigne toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autres déposés par un auteur sur son blogue.

Champs d'application

Le fait de créer un blogue (comme défini ci-dessus) ou de cliquer sur le bouton « j’accepte », ci-dessous, fait de vous un utilisateur du service de blogues (que ce soit en votre nom ou au titre d'une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut pour l’acceptation de l'intégralité des conditions d'utilisation des blogues du portail Arrondissement.com.

Conditions d'adhésion

L’interface d’administration des blogues et les blogues eux-mêmes peuvent être utilisés par tout membre du portail Arrondissement.com. Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous pouvez le faire en cliquant sur « Devenez membre ». Vous devenez utilisateur enregistré du service de blogues lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation des blogues.

L'utilisateur confirme que les informations fournies sont vraies et exactes et s'engage à informer Arrondissement.com de tout changement des données fournies et de les mettre à jour.

L'inscription est gratuite.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l’utilisateur est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, Arrondissement.com se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l’utilisateur sans préavis.

L’utilisateur autorise Arrondissement.com à lui envoyer des messages concernant le service de blogues à l’adresse courriel principale inscrite dans le formulaire d’inscription au portail. Il s’engage à aviser le plus rapidement possible Arrondissement.com d’une modification de son adresse courriel. Si l'utilisateur ne se conforme pas à cette obligation, il aura à porter lui seul les inconvénients qui pourraient en résulter.

Arrondissement.com ne répondra pas aux demandes d’utilisateurs effectuées par courriel si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais d’un courriel enregistré dans le compte de l’utilisateur.

Arrondissement.com se réserve le droit de refuser une inscription au service sans donner de raison.

L’utilisateur s'engage à ne pas accéder ou tenter d'accéder au service de blogues par un autre moyen que par l'interface du portail Arrondissement.com, dont il bénéficie en tant qu’utilisateur.

Description du service

Arrondissement.com met à la disposition de l’utilisateur des outils lui permettant de créer et d'administrer un blogue, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques. La réalisation et l'insertion du contenu dans le blogue sont effectuées par l’utilisateur, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Les utilisateurs pourront avoir l'occasion d'entrer en relation avec des tiers dans le cadre du service. Arrondissement.com ne sera en aucun cas responsable d'éventuels contacts passés entre les utilisateurs et de tels tiers, quels qu'ils soient.

Arrondissement.com est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les blogues des utilisateurs sans avoir l'obligation de les en aviser.

Arrondissement.com pourra limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l’utilisateur, ainsi que la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blogue.

Modification des conditions d'utilisation des blogues

Arrondissement.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation des blogues. Arrondissement.com en avisera les utilisateurs, qui seront invités à accepter de nouveau les conditions d’utilisation des blogues. Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des conditions d’utilisation des blogues à tout moment à l'adresse suivante : http://www.arrondissement.com/.

Modification de service

Arrondissement.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service de blogues avec ou sans préavis aux utilisateurs.

Responsabilité des contenus et utilisation des blogues du service de blogues

Les utilisateurs garantissent à Arrondissement.com qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication ou au partage des contenus qu'ils déposent dans les blogues de son portail. En aucun cas, la responsabilité d’Arrondissement.com ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où l’utilisateur ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

L’utilisateur reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres utilisateurs, qui peuvent en faire la promotion à leur convenance.

Les blogues hébergés par Arrondissement.com sont la propriété des utilisateurs qui les ont créés. Cependant, Arrondissement.com peut, à sa discrétion, reproduire les contenus d'un blogue à l'intérieur du portail d'Arrondissement.com, que ce soit sur une page d'accueil ou dans une autre section. Autrement, aucun élément composant le blogue ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’auteur du blogue. Seule la copie pour usage personnel, privé et non commercial sur un ordinateur personnel est autorisée.

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte que :

  • Arrondissement.com ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que l’utilisateur a publiés ou de toute autre information ou communication de l’utilisateur du service de blogues (que ce soit des textes, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu);
  • Arrondissement.com n'assume vis-à-vis des contenus publiés par l’utilisateur aucune responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle;
  • le contenu publié publiquement soit accessible pour tous et ce, sans que l’utilisateur en soit avisé. Le contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel du portail Arrondissement.com ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à ne pas

  • faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  • se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel d’Arrondissement.com, un animateur du service de blogues ou un partenaire du service ;
  • se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du service de blogues et des blogues pour quelque personne et ou utilisateur que ce soit ;
  • télécharger, poster ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout message parasite, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale ;
  • télécharger, poster ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;
  • publier à l'intérieur de son blogue des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes conditions d’utilisation des blogues ;
  • manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou contenu transmis via le service de blogues ;
  • interférer avec le service de blogues, perturber le service, les serveurs, le portail ou les réseaux connectés au service, ou enfreindre toute recommandation ou procédure ;
  • violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  • diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée);
  • faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
  • collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service de blogues, ses utilisateurs, les blogues de ses utilisateurs ou le logiciel utilisé par le service de blogues ;
  • proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l’utilisateur ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou qu’Arrondissement.com trouverait inapproprié à la vente via le service de blogues ;
  • représenter Arrondissement.com ou le service de blogues ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par Arrondissement.com ;
  • accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation et utiliser ou modifier n'importe quel contenu ou commentaire ou toute autre information de l'autre utilisateur ;
  • se comporter de façon à porter atteinte à l'image ou à la réputation d’Arrondissement.com.

Arrondissement.com ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus publiés par les utilisateurs sur ou via le service de blogues. En d'autres termes, Arrondissement.com ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via le service de blogues, préalablement à leur publication sur le portail. Arrondissement.com décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, l’utilisateur, et non Arrondissement.com, est entièrement responsable de tout contenu qu’il télécharge, poste, publie ou transmet via le service de blogues.

Arrondissement.com peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer en tout ou en partie le contenu d'un blogue.

L’utilisateur s'engage à informer dans les plus brefs délais Arrondissement.com de :

  • toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte ou du service de blogues ;
  • toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par l’utilisateur.

Limite de garantie

Arrondissement.com se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

L’utilisateur utilise les services d’Arrondissement.com à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas Arrondissement.com ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

Arrondissement.com ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du service.

Arrondissement.com ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du service de blogues.

Par ailleurs, Arrondissement.com ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par elle-même ou tout personnel de support technique tiers. De même, Arrondissement.com ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions d’utilisateur(s) conséquentes d'un tel support technique.

Arrondissement.com ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le service de blogues ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du service. Arrondissement.com ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.

Arrondissement.com n'est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites Web.

Limite de responsabilité

Ni Arrondissement.com ni ses fournisseurs ne sont responsables vis-à-vis d'un utilisateur ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant à la suite de l'utilisation ou dû à l'impossibilité d'utiliser le service de blogues ou les conditions d’utilisation des blogues, malgré le fait qu’Arrondissement.com ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir Arrondissement.com et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d'un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout utilisateur renonce à poursuivre Arrondissement.com, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions d’utilisation des blogues ou des droits d'autrui.

Si une partie quelconque des conditions d’utilisation des blogues devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des conditions d’utilisation des blogues et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

L’utilisateur ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.


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