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Régie du logement

Logo de l'entreprise5199 Rue Sherbrooke , Montréal, QC, H1T 3X1 , Bureau 2095 Étage 1

Téléphone 514-873-2245Télécopieur 514-864-3633

Comment se rendre? Village olympique dans la Pyramide Ouest (D) au rez-de-chaussée. Bureaux 2095 et 2161.

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Mission

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant une compétence en matière de bail résidentiel. Elle a pour but d’informer les gens sur leurs droits et obligations, de promouvoir l’entente entre les parties et, à défaut de règlement à l’amiable, à trancher les litiges.

Description

La Régie du logement est aussi chargée de veiller dans certaines circonstances à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d’assurer la protection des droits des locataires.

  • Informations relatives au logement (bail, droits de locataires et des propriétaires ainsi que leurs recours);
  • Règlement des conflits par conciliation ou décision du tribunal;
  • Ligne téléphonique : réponses rapides aux questions de logement.

Locataires et locateurs d’un logement

Notre horaire

Lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 * Sauf les jours fériés


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