Après l’avoir sévèrement critiqué, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a finalement voté en faveur de l’adoption du budget de l’administration Tremblay pour se montrer «solidaire» des autres membres du comité exécutif dont il a accepté de faire partie même s’il siège dans l’opposition. Mais les autres conseillers qu’il dirige à l’hôtel de ville s’y sont opposés pace qu’il  ne satisfait pas aux conditions minimales posées par leur parti.

Interviewé à la radio sur ce qui apparaît de prime abord comme de la  schizophrénie politique, M. Bergeron a expliqué que son comportement était dicté  par son désir de réformer la gouvernance municipale. Il a dit avoir l’appui du caucus de ses conseillers à ce sujet.  Prié par un chroniqueur municipal d’expliquer les contradictions entre ses virulentes dénonciations du maire Tremblay durant la dernière campagne électorale et l’appui qu’il lui accorde maintenant, M. Bergeron a répondu que son opinion avait changé parce que ce dernier avait changé. Sa nomination au comité exécutif n’aurait rien à voir avec sa nouvelle attitude, Le chef de Projet Montréal veut oublier le passé et penser au futur. Il admet que sa position a aussi un côté pragmatique, car il  estime qu’on est plus efficace en agissant à l’intérieur du cénacle du pouvoir qu’en brassant les portes pour tenter d’y pénétrer.

Que penser de cette situation pour le moins tarabiscotée?  Sans mettre en cause la bonne foi de M. Bergeron, je pense qu ’il fait preuve de naïveté ou d’inconscience  s’il pense qu’un seul individu, fut-il chef d’un parti, peut  devenir l’élément déclencheur d’une réforme réelle de la gouvernance municipale. Le rôle qu’il joue au comité exécutif lui permettra probablement de faire adopter quelques mesures intéressantes en matière d’urbanisme ou d’aménagement. Mais combien de couleuvres, comme le budget, devra-t-il avaler en contrepartie? Sans compter que la caution qu’il fournit à l’administration Tremblay vaut son pensant d’or pour cette dernière.

M. Bergeron prétend que le maire Tremblay a changé. Pour nous convaincre, qu’il le  mette à l’épreuve immédiatement  en lui demandant, par exemple, de rendre publiques les réunions du comité exécutif puisque ce dernier reste un des rares qui siège encore à huis clos parmi les grandes villes  canadiennes et américaines. Qu’il lui demande aussi d’entreprendre une démarche en vue de l’instauration d’un scrutin proportionnel permettant à tous les votes de compter. À noter que ces deux réformes  font partie du programme de Projet Montréal et que ce dernier a été la principale victime du mode de scrutin majoritaire actuel aux élections de novembre.

Je crains pour ma part que l’expérience de M. Bergeron ne tourne en une folle équipée personnelle dont Projet Montréal et ses idées progressistes fassent les frais. Des dizaines de milliers de Montréalais ont fait confiance à ce jeune parti réformiste lors de l’élection de novembre dernier. Il ne faudrait surtout pas que cet espoir collecif soit déçu. Suis-je trop pessimiste. L’avenir le dira.

Paul Cliche, membre fondateur de Projet Montréal

Auteur : Paul Cliche Date : 2010-01-28 Heure : 09:17:26

Roméo Bouchard et Paul Cliche, Coalition pour un Québec des régions

Le projet de loi 78 modifiant la loi électorale qu’a déposé à l’Assemblée nationale récemment le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratique, Claude Béchard, veut  resserrer les règles de financement des partis politiques mais aussi modifier radicalement les critères en vertu desquels se ferait dorénavant le découpage de la carte électorale 

Les amendements concernant le financement des partis politiques, même s’ils demeurent incomplets, sont somme toute acceptables et se justifient surtout par l’urgence de la situation. Par contre, ceux concernant la carte électorale soulèvent de graves, problèmes et devraient être discutés séparément des précédents. Le projet de loi devrait donc logiquement être scindé.

Dans le cadre du débat qui a lieu présentement sur la carte électorale, certains leaders régionaux de l’Est du Québec estiment qu’il s’agit d’un «pas en avant». La proposition du ministre suffit visiblement à calmer leur inquiétude devant la crainte de voir le poids politique des régions diminuer si trois circonscriptions y étaient supprimées, comme l’a recommandé la Commission de la représentation électorale. A noter que celle de Kamouraska-Témiscouata, représentée pat M. Béchard, compte parmi ces dernières.

Par contre, d’autres intervenants, comme la Coalition pour un Québec des régions, soutiennent que le projet de loi est de la poudre aux yeux parce que le ministre Béchard n’apporte pas de solutions s’attaquant à la racine du problème cuisant du poids politique décroissant des régions.

Un principe fondamental : assurer l’égalité du vote des électeurs

En faisant des régions administratives la référence en matière de découpage de la carte, plutôt que le territoire national comme c’est le cas présentement, le projet de loi Béchard  remet en question le principe fondamental de l’égalité du vote des électeurs. Elle constitue ainsi un recul important par rapport à la réforme instaurée par le premier ministre René Lévesque en 1979. Il menace même de ramener l’antidémocratique système des «comtés protégés» enchâssé dans la constitution canadienne en 1867 pour «protéger» la minorité anglophone. Ce système empêchait d’apporter des modifications aux frontières d’une dizaine de circonscriptions situées surtout dans les Cantons de l’Est où étaient concentrée la minorité anglophone. Avec l’évolution rapide de la démographie la situation est vite devenue scandaleuse mais la disposition constitutionnelle n’a été prorogée qu’en 1969.

Il faut comprendre que les disproportions résultant entre des circonscriptions sous-peuplés comme celles de l’Est du Québec et sur-peuplés comme celles de la couronne de Montréal seraient de plus en plus grande, à moins d’augmenter considérablement le nombre de députés. Au bout du compte, les régions sous-peuplées n’auront pas gagné grand chose, mais la réforme de nos institutions démocratiques, qui pourrait seule régler le problème cuisant du poids politique des régions,  sera renvoyée une fois de plus aux calendes grecques.

La refonte radicale des critères de découpage de la carte électorale qui est proposée fait fi des avis du Directeur général des élections et de  toutes les consultations des dernières années qui ont mis en évidence qu’il est impossible d’assurer une meilleure représentation des citoyens, des partis et des régions sans modifier le mode de scrutin majoritaire actuel en y introduisant des éléments de proportionnalité.

Le premier ministre Charest, s’y était d’ailleurs engagé, en 2003 et 2006, dans des discours inauguraux de sessions où il présentait  le programme législatif de son gouvernement. Malheureusement, il a abandonné cet engagement depuis; position qu’a confirmée le ministre Béchard récemment. 
 
Pour préserver le poids politique des régions, il faut s’attaquer à la racine des problèmes

Il ne sert à rien de triturer une carte électorale pour lui faire donner ce qu’elle ne peut donner; c’est-à-dire assurer à la fois l’égalité effective  du vote des électeurs et le poids politique des régions, car l’expérience prouve que les principales distorsions proviennent du mode actuel de scrutin majoritaire à un tour plutôt que de la carte.

Seul un mode de scrutin proportionnel peut faire en sorte que chaque vote compte et que tous les partis soient représentés équitablement aussi bien aux niveaux  national que régional. Cette réforme pourrait se traduire par l’instauration d’un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation au niveau national mais redistribution des sièges au niveau régional à partir de listes de candidats également régionales, tel que le propose Québec solidaire dans le programme que ce parti vient d’adopter.

Les défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en appuyant la proposition de M. Béchard et en s’opposant à l’instauration d’un scrutin proportionnel.  Mais ils se trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une carte électorale inéquitable et la préservation d’un mode de scrutin qui l’est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids politiques des régions périphériques. Un mode de scrutin proportionnel tel que proposé plus haut leur permettrait d’obtenir un nombre appréciable de députés de région qui refléteraient adéquatement le vote régional.

Ces leaders régionaux livrent malheureusement un combat d’arrière-garde. Le combat d’avant-garde consisterait à s’attaquer plutôt à la racine du problème: la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L’État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu’ici ses créatures. «Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité pour rapprocher des  citoyens les pouvoirs de décision et revaloriser les autorités les plus près d’eux pour assurer l’ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours», écrivait René Lévesque dès 1977.

La Coalition pour un Québec des régions a proposé un projet de décentralisation régionale pour réaliser cet objectif. Ce projet prévoit la dévolution de pouvoirs actuellement exercés par l’État central, accompagnés de leurs ressources afférentes, aux municipalités et à des gouvernements régionaux autonomes dont les membres seraient élus au suffrage universel. Le parti Québec solidaire a incorporé une politique semblable à son programme lors de son récent congrès.

Par ailleurs, la création d’une Chambre des régions au Parlement québécois, où ces dernières seraient représentées paritairement selon la proposition de la Coalition pour un Québec des régions, pourrait venir compléter la panoplie d’institutions démocratiques nécessaires pour renforcer le poids politique des régions.  

Il peut être tentant, comme en font foi les déclarations de plusieurs dirigeants régionaux, d’appuyer la proposition de Béchard, sous prétexte qu’elle permet d’éviter la disparition de certains comtés dans les régions en perte de population. Mais il s’agit d’une mesure à courte vue qui aboutira inévitablement à un cul-de-sac. Ce n’est pas quelques députés de plus  qui sauveront les régions. Une solution existe mais la voie à emprunter est plus difficile, et pourtant, combien plus prometteuse! 
 

Montréal, 4 décembre 2009

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-12-07 Heure : 12:59:08

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Comme on le sait, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a accepté avec joie et empressement l’invitation du maire Gérald Tremblay, chef d’Union Montréal, d’être membre du comité exécutif de la ville de Montréal entièrement contrôlé par le parti au pouvoir, Union Montréal. Responsable de l’urbanisme, il pense ainsi pouvoir influencer de façon capitale les décisions de l’administration dans un sens progressiste. Le maire a d’ailleurs lancé le défi à son nouvel allié de «contaminer» ses collègues avec ses idées. Mais on sait que le pouvoir des idées n’a pas beaucoup de poids devant certains intérêts particuliers contraires au bien commun. Les événements des derniers mois nous l’ont démontré amplement. Ce dernier a fait savoir, par ailleurs, qu’il serait «solidaire» des décisions prises par les membres de l’auguste cénacle qui siègent encore à huis clos. 

Cette situation atypique soulève bien des questions. Normalement, ce genre d’alliance survient entre un parti majoritaire comme Union Montréal et un parti minoritaire comme Projet Montréal après une entente formelle où la formation au pouvoir s’engage à mettre en œuvre certains points importants du programme du parti qui siégerait normalement dans l’opposition. On a alors un gouvernement de coalition. Cette situation se présente surtout avec un scrutin proportionnel où aucun parti n’est majoritaire en sièges mais qu’un se démarque des autres. Ce dernier s’allie habituellement à un parti secondaire avec lequel il a des affinités qui puissent garantir de la  stabilité.

Mais ce n’est pas le cas présentement à Montréal et cette situation atypique soulève des problèmes qui peuvent être cuisants à court terme pour Projet Montréal. Qu’arrivera-t-il le jour - qui n’est pas très loin avec la présentation du budget - où le comité exécutif prendra des décisions qui, dans certains cas, mettront sous le boisseau ou contrediront le programme progressiste de Projet Montréal? Richard Bergeron les appuiera-t-elles au mépris de ses convictions? Et que feront les conseillers de son parti pris en souricière entre le programme qu’ils ont défendu auprès de la population et ce qu’on pourrait appeler les compromissions de leur chef? S’aligneront-ils sur l’administration ? Projet Montréal risque alors de perdre la crédibilité qu’il a acquise progressivement depuis 2004? Je pense qu’il est urgent que les instances du parti prennent une position claire et articulée sur cette questio allant dans le sens de la préservation des idées défendues jusqu’ici par la formation. 

On dira peut-être que je joue ou cassandre ou que mon attitude dénote une mentalité intransigeante me portant à défendre inopportunément une ligne de parti pure et dure. Faisons l’expérience et souhaitons qu’elle réussisse, dit-on. Je veux bien mais je crains que le désenchantement ne soit au rendez-vous au coin de la rue. Et ce n’est pas l’administration Tremblay qui ferait les frais de ce gâchis appréhendé mais bien les idées progressistes mises de l’avant par Projet Montréal, un parti qui fait germer l’espoir dans le coeur de plus en plus de citoyens montréalais qui n’en peuvent plus de l’atmosphère publique débilitante actuelle. 

Paul Cliche, membre de Projet Montréal

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-11-25 Heure : 10:47:45

Paul Cliche

Quelque 300 délégué-e-s de Québec solidaire réuni-e-s en congrès d’orientation à Laval en fin de semaine ont adopté le programme de leur parti non seulement sur la question nationale et constitutionnelle, la laïcité, l’intégration citoyenne, mais aussi en matière de réforme des institutions démocratiques.

Les deux pièces maîtresses dans ce domaine sont l’adoption d’une véritable politique de décentralisation régionale et l’instauration d’un mode de scrutin mixte avec compensation proportionnelle nationale à partir de listes régionales de candidats.

Une véritable politique de décentralisation

Le congrès de Québec solidaire a adopté à l’unanimité la résolution sur la décentralisation. Cette dernière prévoit que les instances démocratiques, locales et régionales, dont les membres seraient élus au suffrage universel, seraient dotés de pouvoirs et de revenus autonomes, ainsi que de mécanismes de péréquation et de démocratie participative. afin qu’elles puissent assumer l’ensemble de leurs responsabilités et assurer leur développement et des services de qualités à la population.

En contrepartie de cette dévolution de pouvoirs, de responsabilités et de ressources de l’État québécois vers des gouvernements régionaux, ce dernier agirait comme leader, rassembleur, planificateur, définisseur des grandes orientations et objectifs, gardien des valeurs communes, de l’équité, de la solidarité sociale et de la protection de l’environnement, ainsi que comme responsable des grands équipements collectifs (établissements hospitaliers, scolaires, réseaux énergétiques, réseaux routiers, etc.)

Québec solidaire est le premier parti québécois à se doter d’une véritable politique de décentralisation régionale puisque les politiques pratiquées jusqu’ici par les gouvernements, libéraux comme péquistes, ont réservé la prise de décision et les ressources au gouvernement et aux ministères centraux  même  si les services sont déconcentrés dans des bureaux régionaux. De plus les instances territoriales – comme les municipalités régionales de comté (MRC)  et les conférences régionales des élus (CRE) ne sont que de simples entités administratives tandis que le statut juridique des municipalités les réduit au rang de simples créatures du gouvernement provincial. Cette situation fait de l’État  québécois un des plus centralisés au monde.

Le programme de Québec solidaire est le premier qui préconise le passage d’un État unitaire qui décide d’en haut à un gouvernement régionalisé où le pouvoir se déploie de la base et où l’État est aux services de communautés régionales en vertu du principe de démocratie participative préconisé par ce parti. On a bien compris, lors du congrès, que décentraliser cela ne consiste pas simplement à déménager des ressources et des fonctionnaires vers les régions; mais que c’est un réaménagement global des lieux de décision vers la base.

Une proportionnelle avec compensation nationale mais redistribution régionale 

Le récent  congrès de Québec solidaire n’a pas seulement décidé que le parti préconisera l’instauration d’un scrutin mixte comportant une compensation proportionnelle. Il a aussi défini les modalités de ce système dans la perspective où le député solidaire Amir Khadir pourrait présenter un projet de loi sur ce sujet à l’Assemblée nationale au cours des prochains mois. 

Si cela se produisait Québec solidaire serait le premier parti à présenter un projet de loi réformant le mode de scrutin actuel après une saga qui dure depuis 40 ans au Québec. On se souvient que le premier ministre René Lévesque en avait été empêché par le  caucus  de ses députés en 1983 tandis que l’avant-projet de loi présenté par les libéraux en 2004 - qui n’était en réalité qu’un livre blanc - n’a pas connu de suites malgré une commission parlementaire à laquelle plus de 2 000 organismes et individus ont participé en 2006. Cette consultation populaire avait permis  d’établir des consensus sur les modalités les plus importantes du projet, mais le gouvernement Charest les a ignorés et a décidé de renvoyer la réforme aux calendes grecques

Le mode de scrutin proposé dans le programme de Québec solidaire permettrait l’élection de 60% de la députation selon le mode de scrutin actuel (majoritaire uninominal à un tour) et les autres 40% selon les résultats proportionnels obtenus par les différents partis qui auraient recueilli au moins 2% des votes au niveau national.

Les électeurs voteraient deux fois sur le même bulletin : une première selon le mode de scrutin majoritaire actuel pour élire leur député de circonscription. Le candidat ayant obtenu le plus de votes dans chaque circonscription serait alors déclaré élu. Le second vote permettrait d’élire à la proportionnelle les députés assurant la compensation, c’est-à-dire  la correction des distorsions entre les partis causés par le scrutin majoritaire. Cette élection se ferait à partir de listes de candidats établies par les partis.
 

Un système de compensation nationale assurant une représentation régionale satisfaisante

Quant à la compensation, elle serait de nature nationale avec redistribution régionale selon une formule validée dans le rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire présenté en décembre 2007. Il s’agit du système de compensation utilisé par l’Allemagne fédérale au niveau national depuis 1948. 

Il s’agit d’une forme hybride de la compensation nationale et de la compensation régionale. Cette dernière devrait satisfaire les citoyens et les élus des régions puisqu’elle confère une appartenance régionale aux députés de listes. Elle devrait aussi rassurer les tenants de la compensation nationale parce qu’elle produirait des résultats aussi proportionnels que la formule qu’ils favorisent. La vérité de cette assertion est confirmée par les simulations statistiques effectuées par les experts qui ont préparé le rapport du directeur général des élections. 

La procédure de compensation s’effectuerait en deux étapes :

    * Dans une première, le pourcentage de votes obtenus par chaque parti à l’échelle nationale servirait à déterminer le nombre total de sièges  de compensation qui serait alloué à chacun d’eux. Ainsi si Québec solidaire obtenait 15% des votes au niveau national il serait assuré d’obtenir 15% des sièges de compensation. Cette formule assurerait donc une compensation équitable pour toutes les formations en lice surtout les tiers partis.

    * Dans une deuxième étape, pour un parti donné, le pourcentage de votes obtenus dans chaque région servirait à distribuer entre les régions les sièges compensatoires alloués à la première étape. Comme c’est la règle pour la compensation régionale, les listes de candidats seraient régionales et les députés de listes auraient une appartenance territoriale correspondant à une région regroupant un certain nombre de circonscriptions électorales.

Chacun des partis présenterait une liste fermée de candidats en alternant une femme et un homme. Cette liste devrait représenter la diversité culturelle québécoise. Ces candidats pourraient également se présenter  dans une circonscription et advenant lors élection lors du vote uninominal à un tour leurs noms devraient être retirés des listes de leur parti respectif.

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-11-24 Heure : 11:39:53

On ne peut que se réjouir de constater que la question cruciale du financement des partis politiques soit devenue un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale municipale à Montréal. La proposition du parti réformiste Projet Montréal, relayée  par l’ex-juge John Gomery, de bannir les dons anonymes permettant à un parti de recueillir jusqu’à  20% de ses revenus autonomes de cette façon, sans enfreindre la loi, a en effet fait boule de neige en l’espace de quelques heures. Même le  chef d’Union Montréal le maire Gérald Tremblay, a dû emboîter le pas pour ne pas perdre la face.

Mais il ne faut pas oublier que ce n’est pas  la seule plaie affligeant la transparence et l’éthique du financement des partis politiques. Un des principales a en effet trait au contournement de la loi qui limite les contributions des individus et des compagnies à la caisse électorale d’un parti. C’est un secret de polichinelle que cette législation, qui fait partie du legs politique de René Lévesque, est violée systématiquement depuis plusieurs années lors des activités de financement organisées par certains partis surtout au niveau municipal.

Lors de ces événements, prenant généralement la forme de dîners bénéfices où un orateur vedette prend la parole, les compagnies - surtout celles qui ont obtenu ou sont susceptibles d’obtenir des contrats de la municipalités - sont sollicitées fortement pour acheter un certain nombre de billets coûtant quelques centaines de dollars. Ces derniers sont mis au nom d’employés des compagnies concernées qui, aux yeux de la loi, versent des souscriptions individuelles même si leur coût a été défrayé par l’employeur. .

Il s’agit probablement d’une des principales sources de financement des partis qui ont administré Montréal cette dernière décennie sans mentionner plusieurs municipalités de banlieue. À noter également que la très grande majorité des compagnies ayant reçu des contrats de la ville de Montréal depuis quelques années ont généreusement contribué à la caisse électorale d’Union Montréal, selon des informations publiées dans le journal The Gazette notamment 

L’autre plaie majeure dans ce domaine est l’organisation de campagnes électorales clés  en main confiées par certains partis municipaux à des mercenaires moyennant la garantie de grasses prébendes s’ils sont portés au pouvoir. Des médias ont documenté quelques cas concernant des villes de la banlieue de Montréal il y a quelque temps.

 Il est urgent que les législateurs québécois modifient la loi et ses règlements pour la rendre étanche sous ces aspects névralgiques. Mais rien ne semble se profiler à l’horizon même pas du côté du Directeur général des élections qui est pourtant l’institution la mieux placée pour constater les failles actuelles.  Quant à la volonté politique des partis en place faut-il souligner  que la dernière réforme majeure dans ce domaine remonte à plus de 30 ans sous le premier gouvernement péquiste.

Anne, ma soeur Anne ne vois-tu rien venir ?

Paul Cliche, ex-conseiller municipal du RCM à Montréal

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-08-11 Heure : 12:49:13

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Louise Harel est partie en campagne. Réalisant qu’il est trop tard pour mettre un nouveau parti sur pied, elle vise à se faire accepter par les deux partis d’opposition, Vision Montréal et Projet Montréal, comme la seule candidate de l’opposition contre le maire sortant, d’Union Montréal, Gérald Tremblay, lors des élections du 1er novembre prochain. 

En politicienne aguerrie, elle mise d’abord sur les militants souverainistes qui se trouvent dans ces deux formations politiques  et elle compte même en débaucher quelques-uns d’Union Montréal. Si cette première phase  est couronnée de succès elle tendra ses filets dans des eaux moins hospitalières songeant même à faire des approches à un maire d’arrondissement d’obédience libérale avec lequel elle a toujours eu des relations cordiales.

La tactique employée est simple Les souverainistes les plus influents dans les deux partis, surtout les élus, sont invités à faire pression sur leur chef respectif pour qu’il renonce ni plus ni moins à sa candidature à la mairie étant donné l’urgence de la situation. Ainsi, un membre de Projet Montréal, ex-président du PQ Mercier, Louis La Rochelle, écrit sur le blogue de Mme Harel que cette dernière est « la personnalité progressiste d’expérience qui incarne le mieux les valeurs réformatrices présentement nécessaires à Montréal ». (etc)

La tactique semble déjà avoir porte fruit à Projet Montréal. En effet, suite à une réunion du comité exécutif de son parti, le chef Richard Bergeron a adressé une lettre aux membres de la formation, le 30 mai, pour leur faire savoir que « la candidature de Louise Harel à la mairie n’est pas souhaitable pour Montréal ». En plus de la faiblesse relative du Parti québécois à Montréal, il arguait que la candidature de Mme Harel diviserait le vote des souverainistes forcés de choisir entre leur fidélité au PQ et à Projet Montréal, « une formation purement montréalaise apte à répondre au besoin de ses citoyens ».

Mais surprise ! Trois jours plus tard, c’est-à-dire ce matin le 2 juin, M. Bergeron a émis un communiqué où il se dit prêt à céder son poste de candidat à la mairie à Mme Harel en autant que cette dernière endosserait le programme du parti et accepterait les candidats déjà choisis par ce dernier Information prise, les autres membres du comité exécutif n’ont pas été consultés sur ce changement important de stratégie qui pourrait mettre en question la survie même du parti. Il semble que, dans l’entourage immédiat du chef, on ait jugé que le pression était trip forte parce qu’elle venait de  membres qui ont beaucoup de poids. On espère que les conditions posées (programme et candidats) ne seront pas acceptées par Mme Harel.

Le partie de poker est commencée! Elle est menée par une joueuse expérimentée. Trouvera-t-elle chaussure à son pied?

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-06-02 Heure : 16:43:33

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Malgré ses qualités, son expérience, Louise Harel  n’est pas la candidate qu’il faut  pour sortir Montréal de la mauvaise passe qu’elle traverse actuellement. Il ne faut pas oublier en effet qu’elle a été, en 2000 avec l’ex-premier ministre Bouchard et contre l’avis des principaux conseillers gouvernementaux, la principale architecte de la fusion forcée des 29 municipalités de l’île de Montréal en une mégaville qui a été en partie démembrée quatre ans plus tard.

Ce geste a déclenché la saga des chambardements qui a déboussolé et affaibli Montréal depuis. La principale erreur commise par le tandem Bouchard-Harel a été d’appliquer à la région de Montréal la politique de fusions de municipalités destinée à renforcer la plupart des capitales régionales du Québec. Au lieu d’instaurer un système de gouvernance métropolitaine qui aurait permis de pallier la fragmentation institutionnelle de la région, il a découpé cette dernière en trois blocs qui s’opposent depuis au lieu de se concerter (Montréal, Laval et la couronne nord, Longueuil et la couronne sud). Il a aussi créé un organisme de planification, la  Communauté métropolitaine de Montréal regroupant 82 municipalités, une sorte de  «club sélect pour maires» qui prend ses décisions à huis clos.
 

Dans les années 90, un large consensus s’était pourtant dégagé pour  que la réorganisation de la vie de la cité et le management des grands réseaux publics soient pensés et réalisés à l’échelon de la région métropolitaine tout en maintenant les municipalités pour la gestion de proximité. C’est d’ailleurs la tendance que l’on observe dans la plupart des  grandes agglomérations urbaines en Amérique du Nord et en Europe depuis les années 1950, notamment à Boston dont la région métropolitaine compte 238 municipalités Des études ont aussi démontré, comme ça se produit à Montréal, que les politiques de fusions forcées étaient contre-productives puisque, loin de diminuer, les coûts des services augmentent et que ces derniers sont de moins bonne qualité, contrairement aux arguments de la ministre Harel en 2000. 

On aurait pu alors faire l’économie de plusieurs fusions forcées et de leurs séquelles douloureuses. On aurait aussi pu mettre beaucoup plus d’emphase sur les modalités de la participation démocratique des citoyens. Sur le plan des structures, cette solution aurait pu signifier l’extension de la Communauté urbaine de Montréal à Laval, à la Rive sud ainsi qu’aux municipalités des couronnes nord et sud comprises dans la zone de recensement du Montréal métropolitain.

Certes, Mme Harel a raison quand elle critique la décentralisation qui a été effectuée à Montréal sous le gouvernement Charest. Mais il ne faudrait pas aller jusqu’à jeter le bébé avec l’eau du bain, car il faut se souvenir que cette opération n’a pas été effectuée pour rapprocher les citoyens des centres de décisions comme cela aurait normalement dû se produire. Mais si des pouvoirs trop étendus ont été aux élus des arrondissements potentiels c’était dans le but que ces derniers se servent de leur notoriété pour infléchir le choix de leurs concitoyens en faveur  de la mégaville lors des référendums de 2004; stratagème qui n’a d’ailleurs pas eu de succès puisque 15 ex-villes de banlieue se sont quand même défusionnées. 

Les électeurs ne veulent pas, avec raison, appuyer Tremblay ou Labonté, mais plusieurs oublient  qu’il existe une alternative valable : Projet Montréal. 

Paul Cliche, ex-conseiller municipal RCM à Montréal

Auteur : Paul Cliche Date : 2009-05-29 Heure : 16:58:15

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L’ex-ministre péquiste Louise Harel a réitéré son intention, lors du congrès du parti municipal montréalais Vision Montréal tenu en fin de semaine dernière, de lancer un mouvement politique citoyen  pour faire campagne en faveur de la «recentralisation» des structures politico-administratives de Montréal. Elle veut en quelque sorte revenir au modèle établi dans la mouture initiale de  la réforme municipal dont elle a été, au début des années 2000, la principale architecte en tant que ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Bouchard.

On se souvient que le processus de réorganisation des structures municipales a d’abord donné lieu à la fusion sans consultation des 29 municipalités de l’île de Montréal en une mégaville à compter du 1er janvier 2002. Une réforme semblable s’est aussi appliquée dans plusieurs autres régions du Québec, notamment sur la Rive-Sud de Montréal, à Québec, au Saguenay, dans l’Outaouais, à Trois-Rivières et à Sherbrooke.  Mais les libéraux ont fait adopter, dès leur arrivée au pouvoir au printemps 2003, une loi prévoyant la tenue de référendums - qui ont eu lieu en juin 2004 - permettant aux municipalités récemment fusionnées de retrouver leur statut d’entités autonomes.

Entre-temps à l’automne 2003, le gouvernement Charest a fait adopter une deuxième loi, celle-là spécifique à Montréal. Cette dernière (la loi 33) octroyait aux futurs arrondissements de la ville - y compris les neuf districts de l’ancienne - les pouvoirs de quasi-villes allant même jusqu’à confier leur direction à des maires élus au suffrage universel. Adopté à la demande de l’administration Tremblay, cet amendement à la Charte de Montréal avait pour but d’inciter les citoyens  de la banlieue ouest, dont les municipalités avaient été fusionnées contre leur gré, à demeurer au sein de la nouvelle mégaville. Mais cette manoeuvre a échoué en grande partie puisque 15 d’entre elles ont quand même succombé à la tentation de se défusionner et ces dernières ont retrouvé leur personnalité juridique le 1er janvier 2006.

Un exercice de décentralisation vicié

Ce qu’il faut comprendre de cette opération peu orthodoxe, c’est que l’objectif qui aurait dû normalement guider un tel exercice de décentralisation a été vicié pour des motifs de  stratégie référendaire Elle n’a pas été effectuée en effet pour rapprocher les citoyens des centres de décisions en matière de dispensation des services de proximité comme cela aurait normalement dû être. Mais elle a octroyé des pouvoirs trop étendus aux élus des arrondissements potentiels afin que ces derniers se servent de leur notoriété pour infléchir le choix de leurs concitoyens en faveur  de la mégaville.

Avec leur opportunisme à courte vue, les apprentis sorciers qui nous gouvernent à Québec comme à Montréal n’ont pas hésité à détourner à des fins purement politiciennes une conception démocratique fort légitime de l’organisation de la cité de nature à  favoriser la participation citoyenne. En agissant ainsi nos gouvernants se croyaient fort habiles. Non seulement leur stratagème a-t-il fait long feu, mais ils ont introduit dans les structures de Montréal les germes d’une balkanisation qui affaiblit beaucoup la ville centre.

De plus, plutôt que d’aider à mettre sur pied des structures de participation citoyenne et à leur donner droit de cité, les maires d’arrondissement, en véritables barons locaux, se sont dotés, à grands frais, de cabinets politiques. Un seul arrondissement sur 19, le Plateau-Mile End, a  accordé une certaine importance à la participation citoyenne en donnant le feu vert à l’élaboration d’un modeste budget participatif.

Voilà l’exemple d’une décentralisation ratée. C’est malheureux parce qu’il s’agissait d’une première expérience qui risque de discréditer pour longtemps cette forme de gouvernance indispensable, selon moi, à l’instauration d’une véritable démocratie participative

Élargir le débat

À la veille de la campagne électorale municipale, il est urgent d’élargir le débat si l’on veut que les correctifs à apporter à la situation fassent partie du programme des partis en lice et deviennent un enjeu important du débat public d’ici le scrutin du 1er novembre. Contrairement à Mme Harel, qui semble imputer à la décentralisation presque tous les maux dont souffre Montréal, j’affirme que la désorganisation municipale actuelle dépend de bien d’autres facteurs et que tous les paliers de la gouvernance doivent être passés au crible de la discussion et de la réflexion.

S’il faut en effet, lors du mandat 2009-2013, que les élus réexaminent attentivement la répartition des pouvoirs entre la ville centre et les arrondissements - et surtout suppriment la fonction de maire d’arrondissement – le temps est venu d’apporter les correctifs qui s’imposent aux autres paliers.

Il faut notamment que le conseil d’agglomération, qui gère plus 60% du budget de Montréal, cesse d’être sous le contrôle quasi absolu du maire de la métropole et de sa garde rapprochée. Dans ce but, il faut que tous les membres du conseil municipal de Montréal y siègent en plus des représentants des 15 municipalités reconstituées. Il faut aussi transférer les pouvoirs du comité exécutif siégeant à huis clos  à des commissions permanentes composées des membres du conseil et siégeant publiquement.

Au niveau de la ville, la même réforme s’impose dans le  cas du comité exécutif dont les responsabilités, augmentées jadis par la ministre Harel, devraient être transférés progressivement à des commissions permanentes composées de conseillers, y compris la préparation du budget. Ces dernières feraient rapport directement de leurs travaux au conseil. On redonnerait ainsi à ce dernier son statut d’instance décisionnelle suprême et on réhabiliterait la fonction de conseiller. On établirait aussi un contrepoids à la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques dirigeants On mettrait fin également à cet anachronisme antidémocratique qu’est le huis clos. Ce serait le gage d’une administration honnête. Fini l’octroi de juteux contrats aux firmes, amies du régime, qui souscrivent de façon occulte à la caisse électorale du parti au pouvoir.

La démocratisation des institutions municipales - complètement ignorée par la réformes péquiste et la contre-réforme libérale – est un autre question prioritaire. L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel faisant en sorte que chaque vote compte et que les résultats électoraux traitent équitablement tous les partis en lice s’impose d’emblée. L’ensemble des cadre électoral doit aussi être réexaminé (redécoupage de la carte électorale, composition du conseil municipal et de celui des arrondissements, etc). La révision du mode de financement des paris politiques est certes aussi une priorité.

Un gouvernement régional ?

La réforme municipale de 2000 avait pour but principal de renforcer les principales capitales régionales du Québec en leur fusionnant des dizaines de municipalités voisines. Elle a généralement été couronnée de succès à l’exception notable de la région métropolitaine parce qu’avec sa politique mur-à-mur le gouvernement péquiste n’a pas tenu compte de la spécificité de cette dernière. En fait, le gouvernement Bouchard a dit non à la gouvernance métropolitaine même si, au cours de la décennie 1990, toutes les études avait préconisé la création d’institutions métropolitaines fortes permettant de pallier la fragmentation institutionnelle de la région. Un consensus s’était établi pour que la réorganisation s’effectue à l’échelon de la région métropolitaine tout en maintenant les municipalités pour la gestion de proximité.

En 2000 avec loi 170,  Québec a préféré découper la région en trois blocs : la mégaville de Montréal sur son île centre, Longueuil et la couronne sud, Laval et la couronne nord. Auparavant, il avait créé un organisme de planification, la Communauté métropolitaine, pour regrouper les 82 municipalités de la région. Il est avéré maintenant que ce type de structure faible n’a pas réussit à renforcer la région métropolitaine mais a plutôt tendance à l’affaiblir à cause de la division qui règne constamment entre les divers blocs et l’opposition systématique des municipalités des blocs nord et sud envers les politiques proposées par la ville centre.

Le temps semble donc venu de remettre en discussion les propositions de la décennie 1990. Pourquoi, par exemple, ne transformerait-on pas la Communauté métropolitaine en un gouvernement régional et que son président ne serait pas élu au suffrage universel ?

Auteur : pcliche Date : 2009-04-30 Heure : 12:18:06

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