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Communiqué

Pour la sauvegarde des comités des usagers, signez et faites circuler la pétition à
l’adresse suivante :

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-4953/index.html

La mission des comités des usagers, définie par les articles 209 à 212 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) vise la défense des droits des usagers, de même que la promotion de la qualité des services. Les comités des usagers ont aussi pour fonction de renseigner les usagers sur leurs droits et obligations et de les accompagner dans toutes leurs démarches, y compris lorsqu’ils désirent porter plainte. S’il y a lieu, ils sont aussi responsables de la bonne marche des comités de résidents.

Le projet de loi 10 veut abolir les comités des usagers par installation de santé en les fusionnant aux nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Il sera impossible pour les comités des usagers d’accomplir leur mission, considérant la trop grande diversité des missions d’installations de santé (santé mentale, jeunesse, gériatrie, etc.) pour que les comités des usagers puissent efficacement fusionner dans un seul centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS).

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