Ainés morts de négligence – L’AQDR réclame un protecteur pour les ainés vulnérables

Trois évènements tragiques témoignent de la gravité de l’atteinte au droit à la vie et à la sécurité des ainés
En juillet 2011, Chantale Lavigne, 35 ans, est décédée à la suite d’un traitement expérimental à la boue à Durham-Sud, dans le Centre-du-Québec. Deux femmes ont été trouvées inconscientes dans la nuit du 29 juillet par des ambulanciers dépêchés à la ferme Reine de la Paix, un centre offrant plusieurs services, dont des cours de croissance, des soins énergétiques, des massages et de la thérapie par les plantes. Selon les informations recueillies, des gens participaient à des traitements qui consistaient à s’enduire de boue et à s’envelopper dans une pellicule de plastique et de carton. Le Coroner Dr Sainton a conclu que la personne décédée a « cuit » en raison des conditions du traitement. En juillet, un an après les faits, la Sureté du Québec a procédé à l’arrestation des responsables du Centre de santé et a déposé des accusations de négligence criminelle causant la mort, dans le cas de Chantal Lavigne et de négligence criminelle causant des lésions corporelles dans l’autre cas. Madame Lavigne avait pourtant consenti au traitement, elle connaissait l’équipe et avait suivi plusieurs formations avec le groupe. Elle était donc apte et consentante! Pourtant les services de police et de justice ont assumé rapidement leur responsabilité d’enquête et porté des accusations.

Toutefois, il en est tout autrement dans le cas de madame Gisèle Comtois, 81 ans, décédée le 12 décembre 2011 aux Résidences Soleil de Pointe-aux-Trembles, brûlée au second degré sur 27 % de son corps par l’eau chaude de son bain.

Il ne s’agit pas d’un premier cas pour le Groupe Savoie : Maurice Laporte, 89 ans, avait été trouvé mort dans sa baignoire le 3 avril 2010 à la Résidence Soleil de St-Léonard. L’autopsie révélera qu’il a subi des brûlures aux premier et deuxième degrés sur environ 50 % de sa surface corporelle. Des tests réalisés à la suite de la mort de M. Laporte ont révélé que, dans sa chambre, la température de l’eau chaude du robinet de la baignoire dépassait 60 degrés Celsius après une minute d’écoulement. Pour Mme Comtois, lors de l’inspection du 30 janvier 2011, l’eau dans la boucle de circulation du système était d’environ 51 degrés alors que les autorités et les coroners recommandent une distribution au robinet à 43 degrés.

120 000 AÎNÉS VIVENT EN RÉSIDENCE, COMBIEN SONT MIS EN DANGER ?
Plus de 25 personnes ainées seraient mortes de brûlures à l’eau chaude dans les résidences privées depuis l’an 2000. Aucune suite judiciaire pour négligence criminelle n’a été donnée à la suite de ces différentes situations de négligence!

LE SECTEUR PUBLIC AUSSI INCRIMINÉ
Les traitements fournis aux 75 aînés transférés d’urgence au Centre multivocationnel Claude-David dans Lanaudière en 2011 étaient inacceptables et ont pu, en partie, causer la mort de 21 usagers ainés en quatre mois; dans un rapport daté du 21 décembre 2011, la Protectrice du citoyen, Raymonde St-Germain, dresse un portrait effarant du sort réservé à ces personnes âgées et impute les directions du CSSS et du Ministère de la Santé d’avoir mal agi dans le dossier. Selon le rapport : « Toutes les personnes rencontrées par le Protecteur, sans exception, ont dénoncé cette cadence de transferts comme étant beaucoup trop lourde pour assurer une bonne prise en charge de chaque résident. Le personnel a avoué s’être senti complètement débordé pour répondre en un si court laps de temps à cette quantité d’admissions. De plus, ne disposant d’aucune information sur les résidents lors de leur admission, le personnel manquait de temps pour prendre connaissance des particularités de chaque personne. Il faut souligner de plus que 15 décès sont survenus au cours des trois premiers mois d’ouverture et que 6 décès allaient s’ajouter en avril. »

La conduite de la direction du CSSS Sud de Lanaudière violait la Loi de la santé et des services sociaux : « Toute personne a le droit de recevoir des services de santé adéquats, tant sur les plans scientifiques, humains que sociaux. Ces services doivent être dispensés avec continuité, de façon personnalisée et sécuritaire. Il est bien précisé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux que la raison d’être des services est la personne qui les requiert; l’usager doit toujours demeurer au coeur des préoccupations et des actions. » Les directions ont mis en place un processus qui allait conduire au décès de 21 personnes âgées vulnérables qui auraient dû être protégées ». (Article 3 de la loi Santé et service sociaux).

Encore une fois, aucune enquête judiciaire pour négligence criminelle n’a sanctionné cette situation de 21 décès évitables! En se référant aux affirmations du Protecteur, parmi les 21 décès, certaines victimes sont sans doute décédées du fait de leur transfert parce qu’elles ont été exposées à des conditions qui représentaient une mise en danger des personnes. Le Bureau du Coroner n’a pas agi dans ce dossier pour lequel l’AQDR a porté plainte en avril 2011, et les causes véritables des décès demeurent inconnues.

DANS LE CONTEXTE DES ÉLECTIONS DU 4 SEPTEMBRE L’AQDR RÉCLAME DU PROCHAIN GOUVERNEMENT :

1. La création d’un poste de Protecteur des ainés vulnérables pour contrer la discrimination dans les services publics et l’exploitation des personnes âgées.
2. Une mise en œuvre urgente d’une réglementation de la distribution de l’eau chaude dans toutes les résidences et établissements pour aînés.
3. Une directive du ministre de la Sécurité publique aux corps policiers pour que cesse la discrimination des ainés dans les événements causant leur décès, des lésions corporelles ou des méfaits.
4. Une directive du ministre de la Justice à la Direction des Poursuites pénales et criminelles pour que les procureurs assurent leurs responsabilités dans le cas de crimes impliquant des victimes ainées.

Renseignements :

Louis Plamondon, Président AQDR : 514 713-7373
Serge Séguin, Directeur général : 514 713-6262