Renseignez-vous sur vos droits et vos obligations en tant que bénéficiaires du Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
En ce qui concerne l'assistance emploi, vous bénéficiez de:
- Une assistance pour vous aider à comprendre le Programme d'assistance-emploi et, s'il y a lieu, vous en faciliter l'accès.
- De l'aide pour formuler votre demande d'admissibilité à une prestation.
- De l'aide pour faire une demande de révision.
- Un traitement rapide de votre demande pour recevoir une décision juste dans les plus brefs délais.
- Une information générale (ou à un transfert vers les ressources appropriées, selon le cas) sur les droits et les obligations prévus à la Loi ainsi que sur les mesures, les programmes et les services disponibles.
- Des prestations familiales accordées par la Régie des rentes du Québec.
- Droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants attribué par le gouvernement du Canada.
- Droit au Programme d'allocation-logement de la Société d'habitation du Québec.
- Services particuliers offerts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec aux personnes admissibles à un programme d'aide financière de l'assistance-emploi et sur les moyens de vous en prévaloir.
- Préavis écrit de dix jours pour vous informer des motifs d'une décision qui fait en sorte que le versement d'un montant octroyé en raison d'une déclaration inexacte est réduit ou annulé. Avant l'expiration de ces dix jours, vous pouvez présenter votre version des faits et, s'il y a lieu, produire des documents pour compléter votre dossier.
- Demande de révision.
- Une information complète, en français ou en anglais.
- La possibilité de consulter votre dossier.
- L'accompagnement de la personne de votre choix dans toutes vos démarches.
- La confidentialité.
Vous devez:
- Exercer vos droits ou vous prévaloir des avantages dont vous pouvez bénéficier en vertu d'une autre loi auprès de ministères et d'organismes gouvernementaux (comme la Régie des rentes du Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le ministère du Revenu du Québec).
- Déposer une demande de prestations d'assistance-emploi.
- Fournir tous les renseignements et documents requis par la Loi.
- Informer rapidement le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale de tout changement à votre situation familiale, financière ou autre qui pourrait modifier le montant de votre prestation, en retournant la déclaration mensuelle ou par tout autre moyen produire, lorsque la situation l'exige, un rapport médical sur le formulaire du Ministère fourni à cette fin.
- Produire tous les douze mois une déclaration annuelle sur votre situation personnelle et familiale.
- Rembourser tout montant versé en trop à la suite d'une déclaration incomplète ou inexacte et qui vous est réclamé.
Ainsi, vous devez :
- Entreprendre des démarches appropriées à votre situation afin de trouver un emploi convenable et vous conformer aux instructions que peut vous donner votre agente ou votre agent d'aide à l'emploi à cette fin.
- Éviter d'abandonner un emploi convenable ou encore d'en refuser un sans motif sérieux ou le perdre par votre faute, pour une durée temporaire ou permanente.
Des manquements à ces obligations sans motif jugé sérieux auront une incidence sur le montant de votre prestation mensuelle.